La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rejeté lundi le recours gracieux de Google, mis en demeure par l'instance en raison de sa non-conformité au "droit à l'oubli", lui demandant "de procéder au déférencement sur toutes les extensions du moteur de recherche".
La politique de Google. Le moteur de recherche américain accepte le droit à l'oubli pour des recherches faites sur Google.fr ou Google.co.uk, c'est-à-dire accorder la possibilité de faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles, notamment si elles sont périmées ou inexactes, Mais le géant américain avait refusé d'appliquer ce droit pour toutes les requêtes faites via Google.com ou toute autre extension non-européenne.
Ce que pense la Cnil. Or pour la Cnil, "cela reviendrait donc à priver d'effectivité ce droit, et à faire varier les droits reconnus aux personnes en fonction de l'internaute qui interroge le moteur et non en fonction de la personne concernée".
En juillet, la position de Google. Google avait refusé fin juillet de se mettre totalement en conformité avec la question du "droit à l'oubli" imposé par la Cnil, arguant que l'instance française n'était pas compétente "pour contrôler" les informations accessibles à travers le monde.