Internet : une taxe sur la bande passante de nouveau à l'étude

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Internet : une taxe sur la bande passante de nouveau à l'étude
Fleur Pellerin, ministre de la Culture, à l'occasion d'une séance de questions au gouvernement.@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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DÉBIT DIFFÉRÉ - Le gouvernement a missionné le gendarme des télécoms pour évaluer la possibilité de mesurer le trafic sur la bande passante. Avant une nouvelle taxe ?

Et si les géants du Web étaient taxés par le gouvernement en fonction de la bande passante qu'ils utilisent pour transférer leurs données ? Cette piste, "serpent de mer" du gouvernement depuis plusieurs années, a refait surface mardi, selon les informations du Monde. Dans cette optique, Bercy aurait demandé au gendarme des télécoms, l'Arcep, un avis technique sur la possibilité de mesurer le trafic sur la bande passante. Avant d'étudier sérieusement l'idée d'une taxation sur le volume des données transmises par les Google, Dailymotion ou encore YouTube.

C'est quoi cette taxe ? À l'origine de cette initiative se trouve la volonté d'équilibrer la fiscalité des entreprises : étouffées par une fiscalité trop exigeante, les PME manquent de compétitivité, aussi bien en France qu'à l'échelle européenne. Pour y remédier, une des pistes du gouvernement consisterait ainsi à taxer les multinationales ayant une très grosse consommation de bande passante. Seraient ainsi visées les plateformes de vidéos, comme YouTube, Netflix ou Dailymotion, mais également des géant du Web comme Facebook ou Google.

Pourquoi elle n'est pas (encore) à l'ordre du jour. Si l'objectif final est bien de créer une taxe, elle est encore loin d'être mise en oeuvre. À en croire Le Monde, le gouvernement ne fait, pour l'instant, que tâter le terrain pour évaluer la mise en place d'un tel procédé. "L'Arcep a entamé des auditions des acteurs du Web et rendra son avis en juillet", a confirmé au quotidien national une source du dossier. Il s'agit ici de savoir si l'autorité de régulation des télécoms est "capable d'obtenir comme informations sur les flux qui transitent sur les réseaux français". Mais l'idée d'une taxe nationale ne s'imposerait pas forcément selon les résultats de ces auditions. Ainsi, le ministère de l'Économie estime que le débat d'une éventuelle taxation de ce type devrait se dérouler à l'échelle européenne.

Bruxelles n'y est pas favorable. Problème : aux dernières nouvelles, Bruxelles n'est pas convaincu de l'intérêt d'une telle taxe. Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, avait ainsi essuyé un revers du commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, devant ses propositions de taxation des géants du Web. L'ancien ministre est notamment soutenu par l'Association  des services Internet communautaires (Asic), qui comprend notamment AOL, Dailymotion, Google, Priceminister, Spotify, eBay ou encore Yahoo. D'après ces géants du Web, les mesures envisagées par Bercy seraient contraires au nécessaire soutien à l'économie prôné par le gouvernement. Un dossier compliqué, ce qui explique la volonté du gouvernement de ne pas brûler les étapes.