Etats-Unis : l'abrogation de la neutralité du Net devrait prendre effet jeudi

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Annoncée mi-décembre, la fin du principe de la neutralité du net va prendre effet dès jeudi aux États-Unis. Les flux de données ne seront plus obligatoirement traités de la même manière.

La fin de la neutralité du net, c'est pour très bientôt aux États-Unis. La Commission fédérale des communications américaine (FCC) devrait publier jeudi le texte abrogeant le principe de cette neutralité, édicté en 2015 par l'administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs, a-t-on appris mardi de sources au fait du dossier.

Des plaintes à venir des opposants ? La publication du texte au Registre fédéral va permettre aux adversaires de ce projet de saisir la justice pour empêcher sa mise en oeuvre. La FCC a voté en décembre par 3 voix républicaines contre 2 voix démocrates en faveur de la proposition d'abrogation présentée par son président, Ajit Pai, nommé à ce poste par Donald Trump. Certains aspects du texte doivent encore être validés par le Bureau de la gestion et du budget de la Maison blanche avant de prendre force de loi.

Veto prévisible de Trump à une abrogation de la décision. Selon des assistants parlementaires, la publication du texte va ouvrir une période de 60 jours pendant laquelle le Congrès pourra encore s'opposer par un vote à l'abrogation de la neutralité du Net. Le groupe démocrate au Sénat a indiqué le mois dernier qu'il ne lui manquait qu'une voix pour renverser cette décision. Mais même s'il parvenait à ses fins, l'annulation de l'abrogation devrait encore être approuvée par la Chambre des représentants, où les républicains disposent d'une large majorité, et Donald Trump pourrait au bout du compte y opposer son veto.

La fin de la neutralité demandée par les géants du Net. La neutralité du Net vise essentiellement à empêcher les fournisseurs d'accès de limiter ou d'interrompre l'accès de leurs clients à certains contenus pour des raisons arbitraires, financières ou juridiques. Son abrogation est réclamée par les géants du secteur comme AT&T, Verizon Communications et Comcast, qui se plaignent ne pas pouvoir réguler le trafic internet efficacement et se disent ainsi découragés d'investir pour développer leurs capacités.