Drones, voitures autonomes... les députés européens se penchent sur les règles d'éthique

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Drones, voitures autonomes... les députés européens se penchent sur les règles d'éthique
Pyrene, le premier robot humanoïde développé par le CNRS, à Toulouse@ REMY GABALDA / AFP
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Face à l'évolution galopante des robots, le Parlement européen prend les devants et s'interroge sur le cadre légal pour entourer leurs usages et responsabilités.

Drones, trayeuses automatiques ou encore voitures autonomes ont envahi notre quotidien. Et pourtant peu de règles régissent leur responsabilité et leur usage. C'est pourquoi la commission des affaires juridiques du Parlement européen a produit un rapport sur le sujet en janvier dernier. Un projet de loi sera voté le 16 février pour mieux encadrer la place des robots dans notre société.

  • Quels sont les types de robots concernés ?

Tous les engins automatiques ne seront pas étudiés. Mady Delvaux, députée démocrate-socialiste luxembourgeoise rapporteuse du projet de loi, définit un robot comme "une machine physique équipée de capteurs et interconnectée à son environnement dans le but d'échanger et d'analyser des données". Cela concerne les véhicules autonomes, les drones, les robots industriels (comme les trayeuses automatiques ou les bras articulés permettant les opérations chirurgicales à distance), les robots de soins ou encore les robots de divertissement.

La député précise dans une interview que "les robots pouvant être utilisés comme des armes" ne sont pas concernés par ce rapport. 

robot nao crédit : ELIOT BLONDET / AFP

  • Pourquoi faut-il légiférer maintenant sur les robots ?

Parce qu'ils occupent une place de plus en plus importante dans notre vie quotidienne et qu'ils tendent à devenir de plus en plus autonomes. Or pas ou peu de lois nationales régissent leur part de responsabilité en cas de dommages. "Pour une fois, nous pourrions établir des principes à l’échelle européenne et un cadre légal commun avant que chaque État membre ne mette en œuvre sa propre législation", affirme la rapporteuse. L'instauration de normes communes permettrait également à la robotique européenne d'être plus performante puisqu'elle n'aurait pas à s'adapter aux règles de chaque pays.

D'autre part, le rapport relève l'aspect social du développement de la robotique. Avec ces règles d'éthique, il s'agit de limiter l'attachement affectif potentiel aux robots de soins. La commission chargée du rapport propose une charte "visant à empêcher les personnes de devenir émotionnellement dépendantes de leurs robots". Car contrairement à la robotique japonaise, l'objectif européen n'est pas de créer un humain de synthèse. "Le robot n'est pas un être humain et il n'en sera jamais un", rappelle la députée Mady Delvaux.

  • Pourquoi existe-t-il un problème de responsabilité ?

Le premier enjeu est celui de la sécurité. Tous ces robots sont ultra-connectés et échangent des données, des informations qu'il faudrait protéger. Plus concrètement la responsabilité en cas de dommages risque de se poser très rapidement pour les véhicules autonomes mais pas seulement. Lors d'un salon de nouvelles technologies en Chine, un robot défaillant a blessé un visiteur. Qui est tenu pour responsable de cet incident : le fabricant ? le propriétaire du robot ? Pour le moment, la question n'est pas tranchée.

La commission propose la création d'une "personnalité électronique" limitée sur le modèle de celle qui est actuellement utilisée pour les entreprises. Mais "cette solution mettrait du temps à voir le jour", regrette Mady Delvaux. Alors le rapport propose trois solutions :

- le fabricant est responsable et peut se retourner vers ses fournisseurs si nécessaire ;

- une évaluation des risques à travers une batterie de tests qui pourraient donner lieu à une forme de compensation à laquelle toutes les parties pourraient contribuer ;

- un régime d'assurance obligatoire serait créé, "au moins pour les 'gros' robots", explique la député.

Tous ces points seront exposés par la rapporteuse à la Commission européenne qui devra se prononcer sur le rapport. Une consultation publique (en anglais) est également lancée jusqu'au 30 avril 2017.