Allemagne : l'autorité de la concurrence ouvre une enquête contre Facebook

  • A
  • A
Allemagne : l'autorité de la concurrence ouvre une enquête contre Facebook
@ JONATHAN NACKSTRAND / AFP
279 partages

RÉSEAUX SOCIAUX - Facebook est soupçonné d'imposer des conditions d'utilisation qui enfreignent la loi.

L'autorité de la concurrence allemande a ouvert une enquête à l'encontre de Facebook, qu'elle soupçonne d'imposer à ses utilisateurs, du fait de sa position dominante sur le marché, des conditions d'utilisation qui enfreignent les lois de protection des données.

Position dominante. "Le soupçon initial est que les conditions d'utilisation de Facebook transgressent les règles de protection des données", explique, dans un communiqué publié mercredi, l'Office anticartel, qui prévoit d'examiner "entre autres quel lien il y a entre une éventuelle position dominante de l'entreprise sur le marché et l'utilisation de telles clauses". Cette enquête est lancée contre le groupe Facebook, sa filiale irlandaise, où se trouve son siège européen et sa branche allemande Facebook Germany GmbH, basée à Hambourg.

Les données, "une énorme valeur". "Les entreprises ayant une position dominante sur leur secteur ont des devoirs particuliers, dont celui d'employer des clauses contractuelles équilibrées, tant qu'elles sont pertinentes pour le marché", a souligné le président de l'Office Andreas Mundt. "Pour les services internet financés par la publicité comme Facebook, les données des utilisateurs ont une énorme valeur. C'est justement pour cela que doit être examiné aussi l'angle de l'abus de position dominante, (pour vérifier) s'il est suffisamment expliqué aux utilisateurs la manière et l'ampleur de la collecte de données", a-t-il poursuivi.

Mis en cause en France. Début février, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait enjoint Facebook à "supprimer ou modifier" dans un délai de 60 jours les "clauses abusives" figurant dans les contrats de ses utilisateurs.