Le PSG condamné à verser 5,5 millions d'euros à l'Urssaf

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Le PSG condamné à verser 5,5 millions d'euros à l'Urssaf
@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
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Au début des années 2000, des compléments de salaires versés à des joueurs du club parisien n'avaient pas été déclarés. Le club a été condamné mardi à verser, avec d'autres mis en cause, près de 5,5 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Urssaf.

Le PSG a été condamné mardi par la cour d'appel de Paris à verser, avec d'autres mis en cause, près de 5,5 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Urssaf. Cette décision a été prise dans le cadre de l'affaire des compléments de salaire non déclarés versés à des joueurs du club parisien au début des années 2000.

Contrats déguisés auprès de Nike. L'équipementier sportif Nike s'est quant à lui vu infliger, au pénal, une amende de 150.000 euros. Il a également été condamné à s'acquitter solidairement des dommages et intérêts infligés au PSG, jusqu'à un plafond de 3,778 millions d'euros. Les faits remontent aux années 2000-2005. Plusieurs pratiques sont en cause : des transferts de joueurs surévalués, s'accompagnant de commissions majorées versées aux agents, pour permettre des rétrocessions occultes aux stars du ballon rond, et des contrats de droit à l'image avec Nike France, considérés comme des salaires déguisés. La justice reproche à l'équipementier sportif d'être rentré dans ses fonds en facturant de fausses amendes au club parisien pour non-respect de ces contrats.

Deux dirigeants déjà condamnés. Un premier procès s'était tenu devant le tribunal correctionnel de Paris, puis un deuxième en appel, à l'issue duquel, le 25 janvier 2013, Laurent Perpère, président du PSG de 1998 à 2003, s'était vu infliger 10 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Son successeur jusqu'en 2005, Francis Graille, avait été condamné à six mois avec sursis et 15.000 euros d'amende et le PSG à 150.000 euros d'amende.

Nike n'exclut pas un pourvoi en cassation. Concernant Nike, la cour a confirmé la décision rendue à l'issue du premier procès: 150.000 euros d'amende, et une relaxe partielle pour les faits de faux et usage de faux, qui concernait les contrats d'image. Pour l'avocat de Nike France, Maître Aurélien Hamelle, la décision concernant les dommages et intérêts à l'Urssaf est "surprenante" et "contraire à la jurisprudence habituelle". La décision d'un éventuel nouveau pourvoi en cassation n'est pas prise, a-t-il ajouté.