L'AS Monaco ne doit plus payer 50 millions d'euros

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L'AS Monaco ne doit plus payer 50 millions d'euros
Leonardo Jardim (entraîneur) et Vadim Vasilyev (vice-président) peuvent souffler : l'ASM ne paiera pas.@ Valéry HACHE/AFP
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LIGUE 1 - Le club de la Principauté avait été "condamné" à payer cette somme pour compenser ses avantages fiscaux.

Le début de saison 2015-2016 fait la part belle aux nouveaux riches du football français. Après le PSG, libéré de ses contraintes du fair-play financier par l'UEFA en raison de sa bonne gestion, c'est au tour de l'AS Monaco de bénéficier d'une décision réglementaire en sa faveur. En effet, le Conseil d'Etat a jugé que la décision de la Ligue de football professionnel (LFP) d'infliger une amende de 50 millions d'euros à l'ASM pour compenser ses avantages fiscaux avait été "adoptée au terme d'une procédure irrégulière", notamment en raison d'une convocation trop tardive des membres du conseil d'administration.

Procédure et transaction "irrégulières". Le Conseil d'Etat "annule donc la modification du règlement administratif de la Ligue, décidée par une délibération de son conseil d’administration le 23 janvier 2014, pour mettre en œuvre la transaction (le versement de 50 millions d'euros, l’autorisation donnée au président de la Ligue par le conseil d’administration de signer la transaction et la décision de signer celle-ci". La "transaction", décidée pour compenser les avantages sportifs nées d'une fiscalisation plus avantageuse sur le Rocher, est elle aussi jugée "irrégulière" par le Conseil d'Etat. "Appliquant ces principes, le Conseil d’État juge que la Ligue ne pouvait pas s’engager par une transaction - qui est un contrat destiné à mettre fin à un litige ou à prévenir une contestation - avec un club de football à modifier son règlement dans un certain sens", est-il écrit dans la décision.

Le Conseil d'Etat revient également sur le débat autour de la localisation du siège social de l'ASM. Là encore, il donne tort à la LFP. "Le Conseil d’État juge (...) que l’article L. 122-1 du code du sport n’impose pas de contraindre l’AS Monaco à fixer son siège en France pour pouvoir continuer de participer aux championnats de football et que le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que des règles particulières soient prévues pour ce club." Le Conseil d'Etat laisse jusqu'au 1er octobre prochain à la Ligue pour apporter une précision à ce point de règlement concernant la localisation du siège.