Les ministres des Finances de la zone euro vont déclarer mardi l'Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire, ouvrant la voie à une procédure inédite de sanctions dans l'histoire de la monnaie unique. "Les membres de la zone euro vont soutenir demain la recommandation de la Commission européenne" (qui avait déclaré jeudi l'Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire, ndlr), a annoncé Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe, à l'issue d'une réunion des grands argentiers de la monnaie unique, lundi à Bruxelles. Selon les règles de procédure, chacun des deux pays se prononcera sur l'autre, mais pas sur lui-même.
Les sanctions envisagées. A partir du moment où les ministres de la zone euro, dans le cadre d'une réunion des grands argentiers de l'UE prévue mardi dans la capitale belge, "vont dans notre sens, s'ouvre alors une période de 20 jours" pendant laquelle la Commission européenne évaluera les sanctions possibles à l'encontre des deux pays, a précisé le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse avec Jeroen Dijsselbloem. Pierre Moscovici a rappelé que les amendes possibles était "au maximum de 0,2%" du Produit Intérieur Brut (PIB) et au "minimum zéro".
Dix jours pour s'expliquer. Dans le cadre de cette échéance de vingt jours, l'exécutif européen "doit aussi proposer la suspension d'une partie des engagements de versements de fonds structurels européens" à partir de 2017. Selon une source européenne, les fonds concernés pour l'an prochain s'élèvent pour l'Espagne à 1,3 milliard d'euros et pour le Portugal à 500 millions d'euros. "Nous allons engager un processus de dialogue avec les ministres" de l'Espagne et du Portugal, a expliqué Pierre Moscovici, les incitant à faire valoir "le plus vite possible" leurs arguments pour expliquer pourquoi ils ont dérapé et ce qu'ils veulent faire pour améliorer leur situation budgétaire. Les deux pays disposent au maximum de dix jours pour faire parvenir leur position, à compter du constat de dérapage par leurs pairs de la zone euro.
Le ministre espagnol de l'Economie "optimiste". En arrivant à Bruxelles, le ministre espagnol de l'Economie, Luis de Guindos, s'était montré confiant : "La raison pour laquelle je suis optimiste, c'est le non-sens que supposerait une sanction (imposée) à l'Espagne", avait-il expliqué. Luis de Guindos avait de nouveau dit espérer que son pays - qui a divisé par deux son déficit public entre 2012 et 2015 grâce à d'immenses efforts budgétaires - passerait sous la barre des 3% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2017, rentrant ainsi dans les clous des règles européennes.
Une fois que la Commission européenne aura fait ses propositions de sanctions - probablement décidées lors la réunion de tous ses commissaires le 27 juillet -, les ministres des Finances de la zone euro devront à nouveau donner leur feu vert. Selon une source européenne, ces derniers pourraient opter pour un aval par procédure écrite, sans avoir besoin d'une nouvelle réunion imprévue, en plein été.
Le dérapage en question. En 2015, le déficit public espagnol a atteint 5% du produit intérieur brut (PIB), bien au-delà du seuil du pacte de stabilité (3% du PIB) et des objectifs que lui avait fixés la Commission, à 4,2%. Il devrait aussi déraper en 2016, alors que l'Espagne n'est pas encore parvenue à former un gouvernement après les élections législatives du 26 juin, précédées de six mois de blocage politique. Quant au Portugal, il avait affiché un déficit public de 4,4% du PIB l'an passé alors que l'objectif fixé était de repasser sous les 3%. En 2016, il devrait toutefois rentrer dans les clous.