VTC: un ex-chauffeur débouté aux prud'hommes, une "première" pour Uber en France

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VTC: un ex-chauffeur débouté aux prud'hommes, une "première" pour Uber en France
Le chauffeur débouté fera très probablement appel selon son avocate.@ JACQUES DEMARTHON / AFP
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Un ancien chauffeur Uber espérait voir le contrat commercial le liant à la plateforme de VTC requalifiée en contrat de travail.

Les prud'hommes de Paris ont récemment débouté un chauffeur VTC qui demandait à Uber de le reconnaître comme salarié, mettant en avant sa "liberté totale" d'organisation, un jugement qui constitue une "première" en France pour la plateforme américaine. Le chauffeur qui a mis fin à sa collaboration en 2016, après plus de 4.000 courses effectuées pour Uber en moins de deux ans, réclamait des indemnités pour congés payés, licenciement, travail dissimulé et le remboursement de frais professionnels. Son but : que le contrat commercial le liant à Uber soit requalifié en contrat de travail.

Pas de contraintes horaires. Le conseil de prud'hommes de Paris a jugé qu'il avait "toute liberté pour travailler selon les horaires et les jours qui lui convenaient", et que "cette liberté totale dans l'organisation" fait "obstacle à une reconnaissance d'un contrat de travail", selon un jugement du 29 janvier. Les juges expliquent que les chauffeurs peuvent refuser une course, se connecter à l'application mobile quand ils le souhaitent et "qu'aucun contrôle d'horaire n'est effectué par la société Uber". "Des dizaines de milliers de chauffeurs en France utilisent l'application Uber car elle leur permet de décider en temps réel, si, quand et où ils veulent conduire", a commenté un porte-parole du groupe. Selon lui, "cette première décision du Conseil des Prud'hommes confirme que cette liberté de choix est possible".

L'avocate du chauffeur, Me Aurélie Arnaud, a indiqué que son client fera très probablement appel. Sur la liberté de connexion, elle estime que les juges n'ont pas perçu "tout le système qu'il y a autour". "Pour pouvoir dégager un revenu suffisant et faire face à ses charges, par rapport aux tarifs imposés, de facto le chauffeur va se connecter très souvent", a-t-elle développé.

Un service de transport ou un simple intermédiaire ? Dans leur décision, les prudhommes soulignent que Uber, qui a "pour activité l'intermédiation et non pas la prestation de transport", était lié au chauffeur par un "contrat commercial" ne mentionnant aucunement un éventuel "statut de salarié". "Ils se basent sur les documents officiels" mais ce sont eux "qu'on dénonce, c'est l'objet du litige", a réagi Me Arnaud. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en outre qualifié Uber de "service de transports" fin décembre, a-t-elle rappelé. Plusieurs indépendants, coursiers à vélo ou chauffeurs de VTC principalement, ont engagé des procédures face à des plateformes de mise en relation afin de transformer leur partenariat commercial en contrat de travail. Ils estiment être des "salariés déguisés".