Voile au travail : la justice européenne se prononce aujourd'hui

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Voile au travail : la justice européenne se prononce aujourd'hui
La Cour de justice de l'Union européenne doit se prononcer aujourd'hui sur deux cas présumés de discriminations liés au port du foulard islamique.@ AFP
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La Cour de justice de l'Union européenne doit statuer aujourd'hui sur le cas d'une Belge et d'une Française estimant avoir été discriminées parce qu'elles portaient le voile au travail.

La Cour de justice européenne (CJUE) va donner mardi son avis sur la question de savoir qu'il est possible d'interdire le port du foulard islamique au travail, en réponse à deux cas en France et en Belgique.

Deux musulmanes expliquent avoir été discriminées. Les décisions attendues doivent répondre aux interrogations des plus hautes autorités judiciaires française et belge, saisies chacune dans leur pays des situations de femmes musulmanes qui estiment avoir été discriminées sur leur lieu de travail en raison de leur religion.

In fine, il appartiendra aux plus hauts juges français et belges, dans deux Etats historiquement attachés aux principes de laïcité et de neutralité, de trancher légalement les litiges en question.

Opinions et pratiques différentes au sein de l'Union européenne. La question du port du foulard islamique reste complexe dans l'UE, où les opinions et les pratiques sont très variées, un constat fait par les deux avocates générales dans ces dossiers qui sont parvenues à des conclusions qui peuvent paraître en contradiction.

L'une évoque clairement une discrimination illicite tandis que l'autre laisse la porte ouverte à la justification d'une restriction liée à une "politique de neutralité" mise en place par l'entreprise. Le rôle de ces deux magistrates est de présenter un "avis juridique" qui ne lie absolument pas les juges quant à leur décision finale.

Une Belge commence à porter le foulard après son embauche. Dans le cas belge, une jeune femme de confession musulmane, Samira Achbita, ne portait pas le foulard au moment de son embauche comme réceptionniste en 2003 par le groupe G4S, qui fournit des services de surveillance et de sécurité.

Cependant, trois ans plus tard, Samira Achbita fait part à son employeur de sa décision de porter le foulard, malgré la politique de neutralité affichée d'abord oralement, puis par écrit, par l'entreprise qui interdit le port de signes politiques, philosophiques ou religieux.


Une Française licenciée. La seconde affaire, en France, est relative au licenciement d'une femme musulmane, employée comme ingénieure d'étude par la société française Micropole, qui portait le foulard au moment de son embauche en 2008.

Mais lors d'un rendez-vous avec un client, ce dernier s'était plaint et avait exigé qu'il n'y ait "pas de voile la prochaine fois". Micropole avait transmis cette requête à son employée qui a refusé. Elle a été licenciée en juin 2009.