Violences sexuelles : Nicole Belloubet évoque des "pré-plaintes" à déposer sur Internet

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Nicole Belloubet propose que les victimes de violences sexuelles puissent déposer une "pré-plainte" en ligne © LOIC VENANCE / AFP
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avec Reuters , modifié à
Nicole Belloubet a fait plusieurs propositions pour lutter contre les violences sexuelles dont celle d'ouvrir la possibilité aux victimes de déposer une "pré-plainte" sur Internet.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, envisage lundi la possibilité de déposer des "pré-plaintes" en ligne pour les victimes de violences sexuelles.

Lutter contre ces violences. La garde des Sceaux assure que la justice a les moyens de faire face à la hausse de 30% des plaintes pour ce type de violences constatée en octobre, dans le sillage de l'affaire Harvey Weinstein, magnat de Hollywood accusé par plusieurs actrices et mannequins de harcèlement et d'agressions sexuelles.

 

Déposer une "pré-plainte" sur Internet. "La justice est prête à faire face aux hausses de plaintes", a-t-elle déclaré sur RTL. Pour faciliter les démarches des victimes, Nicole Belloubet a dit envisager la possibilité de déposer de "pré-plaintes" sur Internet, comme cela se fait pour les atteintes aux biens. "La victime est chez elle", a-t-t-elle expliqué. "Elle pourrait, sans avoir nécessité de faire la démarche d'aller au commissariat, ce qu'elle ne peut pas toujours faire, déposer une 'pré-plainte' en ligne qui ensuite est suivie."

De nouvelles dispositions législatives. Autre idée évoquée par la ministre : permettre à des équipes soignantes à l'hôpital de signaler des violences sexuelles quand elles sont constatées. Des évolutions législatives sont également envisagées telles que l'allongement de 20 à 30 ans du délai de prescription en cas de viol sur mineur et la possibilité de dresser des contraventions pour "outrage de rue".

Relever l'âge du consentement. Nicole Belloubet a aussi jugé "envisageable" d'établir à 13 ans l'âge en deçà duquel le consentement du mineur n'est pas censé exister. "Il me semble que l'âge de 13 ans est quelque chose que l'on pourrait tout à fait retenir", a-t-elle dit. Par ailleurs, un travail sur l'écoute des victimes va être conduit, a-t-elle promis. Il s'agirait par exemple de ne "pas mettre la victime systématiquement face à son agresseur à plusieurs reprises pendant l'enquête".