VIDEO - Drones : je risque quoi, si j'enfreins la loi ?

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JUSTICE - Ces derniers mois, plusieurs de ces appareils ont été repérés près de sites sensibles en France.

Au moins cinq drones ont été aperçus survolant le centre de Paris dans la nuit de lundi à mardi, aux abords de l'ambassade des Etats-Unis, de la Tour Eiffel ou de la Concorde, mobilisant les services de police qui n'ont pu mettre la main sur leurs pilotes.

La problématique de ces survols de drones n'est pas nouvelle. Depuis quelques mois, plusieurs de ces appareils ont été repérés aux abords de sites sensibles, nucléaires notamment. Un phénomène qui inquiète les autorités alors que les ventes de ces engins volants pilotés à distance, elles, s’envolent (Hors jouets, il se vendrait entre 25.000 et 50.000 drones équipés de caméras par an en France). Il y a toutefois des règles à respecter. La France est en effet le premier pays à avoir pris une réglementation spécifique. C'est ainsi que deux arrêtés du 11 avril 2012 définissent les exigences applicables à certaines utilisations de drones, définis comme des "aéronefs qui circulent sans personne à bord", ainsi qu’à leurs conducteurs. 

Les règles de base. Vous ne pouvez pas le faire voler au-delà de 150 mètres d’altitude et vous devez rester en contact visuel avec votre drone. Vous pouvez faire voler librement votre drone dans le cadre de vos loisirs sauf "au-dessus d’une zone habitée, d’une agglomération comme Paris par exemple, ou d’une zone sensible comme une centrale nucléaire ou une zone militaire", explique Pierre de Cossette, journaliste police-justice à Europe1. Si on ne respecte pas la loi, on encourt un an d’emprisonnement et jusqu’à 45.000 euros d’amende.

Plusieurs condamnations ont été prononcées en France. C’est ainsi que le 20 mai 2014, un lycéen de 18 ans a été condamné à 400 euros d'amende pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "non-respect de la réglementation aérienne". Le jeune homme avait utilisé ce gadget équipé d'une caméra pour survoler la ville de Nancy pour réaliser un clip posté sur des réseaux sociaux.

Face à toutes ces restrictions, Pierre de Cossette recommande tout simplement de se servir de son drone "au-dessus de son jardin ou d’un champ".

Si votre drone est équipé d'une caméra ou d’un appareil photo, la réglementation se durcit. Il faut faire une demande à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), explique le journaliste d’Europe 1. Demande qui doit intervenir 15 jours avant le vol et dont la réponse peut intervenir dans un délai d'un mois. 

Dernière spécificité, quand le drone est muni d’un moyen de filmer ou de prendre des photos, "si vous vous servez de votre drone pour faire des prises de vue, vous vous heurtez au droit à l’image", souligne Pierre de Cossette. En effet, sur le fondement de l’article 9 du code civil, "chacun a droit au respect de sa vie privée". Pour des images à usage privé, vous ne risquez rien mais "si vous les diffusez sur les réseaux sociaux et qu’une personne se reconnait à l’image, cela peut se retourner contre vous", prévient notre spécialiste. Vous n'êtes pas autorisés à publier sans autorisation du propriétaire la photo d'un espace privé que vous ne pourriez pas prendre depuis l'espace public, explique à L’Expansion, l’avocat Ariel Dahan spécialisé dans le droit du transport.

Et si vous souhaitez en savoir plus, sachez que la DGAC a publié en ligne sur les 10 règles d’usage des drones de loisir.



VIDEO - Drones : que risque-t-on si on enfreint...par Europe1fr

Réalisation : Maud Descamps 

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