Victimes des attentats : vers l'indemnisation des "préjudices d'angoisse et d'attente"

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Victimes des attentats : vers l'indemnisation des "préjudices d'angoisse et d'attente"
Juliette Méadel attend des conclusions en février.@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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L'indemnisation des préjudices d'angoisse et d'attente était demandée par des avocats. Un groupe de réflexion est mis en place pour fixer les modalités.

La secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes Juliette Méadel a annoncé vendredi la mise en place d'un groupe de travail chargé de réfléchir à l'évaluation et l'indemnisation des "préjudices d'angoisse et d'attente", dont souffrent des victimes des attentats ou leurs proches. "Quand vous voyez la mort arriver, ça produit (...) un trouble grave, qui peut aussi avoir des répercussions sur la santé, avec des répercussions physiques. C'est une souffrance qui doit être prise en compte", a dit la secrétaire d'État, interrogée sur France 2. "Aujourd'hui cette souffrance-là on considère que ce n'est pas un préjudice", a-t-elle affirmé.

Conclusions en février. "J'installe aujourd'hui avec Michel Sapin (le ministre de l'Economie et des Finances, ndlr) et Jean-Jacques Urvoas (ministre de la Justice) un groupe de travail qui va plancher sur 'comment on répare ces préjudices d'angoisse et d'attente'", a annoncé Juliette Méadel. Le groupe remettra "ses conclusions à la fin du mois de février", a-t-elle ajouté.

Basculement dans l'horreur. Début novembre, 170 avocats du barreau de Paris avaient réclamé la prise en compte des ces préjudices dans l'indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Ils estimaient dans un livre blanc que les victimes présentes sur les lieux des attentats avaient basculé d'une ambiance de fête à une "scène de guerre", créant un "préjudice d'angoisse". 

Circonstances éprouvantes. Pour les avocats, les proches des victimes devaient bénéficier du "préjudice d'attente", qui dédommage "l'attente s'écoulant entre la connaissance de l'événement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque" ou encore "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l'état de santé/du décès" de la victime principale.