Victimes d’erreur médicale : comment se défendre ?

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Victimes d’erreur médicale : comment se défendre ?
Le Docteur Dominique Courtois fournit des réponses aux patients victimes d'erreurs médicales.@ JOE RAEDLE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
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La médecine esthétique, la chirurgie du dos et la gynéco-obstétrique sont les spécialités les plus concernées par les erreurs médicales. 

Le Livre noir de la médecine, qui paraît ce jeudi aux éditions Albin Michel*, donne des conseils précieux aux patients victimes d’erreurs médicales. Ses deux auteurs, le Docteur Dominique Courtois et son fils Maître Philippe Courtois, sont tous les deux spécialisés dans la défense de victimes d'importants dossiers médicaux en cours (Mediator, prothèses P.I.P, pilules de 3ème et 4ème générations). Dans leur livre, ils expliquent la marche à suivre en cas de soupçon d'erreur médicale :  

1 / Réaliser un historique détaillé. Forts de leur expérience, les deux auteurs du Livre noir de la médecine souhaitent aider leurs lecteurs à se "défendre à armes égales contre le corps médical, les organismes de santé et les assurances". Pour commencer, les deux auteurs conseillent de constituer rapidement un historique détaillé de son acte chirurgical ou de son traitement. "Plus vite vous le faites, plus vous vous en souvenez", explique à Europe 1 le Docteur Courtois. "Pour vous, un petit fait peut être un détail, mais ce détail peut aider à faire reconnaître l'erreur médicale", précise-t-il. Pour cette raison, il suggère de noter '"avec des dates précises qui feront référence, les différentes complications survenues après l'acte chirurgical, où le traitement mis en cause".

2 / Demander son dossier médical. Le second réflexe à adopter est de demander son dossier médical. C’est un droit depuis l’entrée en vigueur en 2002 de la loi Kouchner sur le droit des malades : chaque patient est en droit d’exiger l’intégralité de son dossier médical, avec ses radiographies, ses scanners et ses résultats d’examens. On l'obtient en adressant une demande par lettre recommandée au directeur de l’établissement. "Le revers de cette loi, c'est qu'elle ne prévoit aucune sanction si le dossier n'est pas envoyé, mais ça n'arrive jamais", reconnaît le Docteur Courtois. "Vous avez un délai de dix ans pour demander la transmission de votre dossier médical et donc pour engager une procédure", détaille le livre. 

3 / Consulter une association ou un avocat. Une fois que le dossier médical est entre vos mains, il faut encore le déchiffrer. Empli de termes médicaux, il peut être difficilement lisible pour le patient. Dans ce cas, un œil expert (médecin, avocat spécialisé ou association dédiée) peut vous aider à détecter une erreur médicale. Si c’est le cas, il est conseillé d’aller ensuite devant des commissions de conciliations et d’indemnisation (CCI), lesquelles évalueront le préjudice avant de vous proposer un barème d’indemnisation. 

4 / Faire (gratuitement) expertiser ses séquelles. Astuce : pour vous éviter de régler des frais d'honoraires d’expertise, le Docteur Dominique Courtois et son fils Maître Philippe Courtois vous recommandent de solliciter la CCI. "Dans la majorité des cas, il est conseillé aux victimes ou aux familles de victimes de déposer un dossier auprès de la CCI. La victime obtient alors gratuitement la réalisation d'une expertise médicale contradictoire", précisent-ils. "Par contre, n'y allez pas tout seul la fleur au fusil ! Il faut être bien assisté car vous aurez face à vous la partie adverse qui a tout intérêt à ce que l'erreur médicale ne soit pas reconnue", ajoute le Docteur Courtois, sollicité par Europe 1. 

5 / Procédure pénale ou action civile ? Sur le fondement de cette expertise, libre à vous ensuite d’assigner en justice ou non le praticien ou l’établissement concerné. Les délais de reconnaissance d'une erreur médicale varient selon le type de procédure que vous choisissez. Si vous choisissez la procédure pénale, il faut compter plusieurs années, "entre trois et cinq ans", estime le Docteur Courtois. "En revanche, en passant par les commissions de conciliation et d'indemnisation, l'erreur médicale peut être reconnue dans un délai d'un an, un an et demi", assure-t-il. Plus avantageuse en terme de délais, l'action civile (CCI) l'est en revanche moins en terme d'indemnisation "car ses barèmes sont plus bas qu'au pénal", conclut le coauteur du Livre noir de la médecine

*Le Livre noir de la médecine, Albin Michel, 300 pages, 19 euros, disponible.