Le parquet de Lyon a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de onze personnes, dont six policiers, dans une affaire mettant en cause plusieurs fonctionnaires du commissariat de Vénissieux dans le Rhône, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.
Une affaire qui remonte à 2012. L'affaire avait éclaté en septembre 2012, un an après l'arrestation pour corruption du commissaire Michel Neyret, directeur-adjoint de la police judiciaire de Lyon. Sur foi d'un renseignement anonyme, les investigations se focalisaient sur des soupçons de corruption au sein de la sécurité publique. Quatre des six policiers interpellés et mis en examen avaient alors effectué plusieurs jours de détention provisoire.
Délit de corruption pour un seul policier. Au terme d'une longue instruction, le délit de corruption, qui avait été au centre de cette affaire retentissante, n'a été retenu à l'encontre que d'un seul fonctionnaire, en poste au groupe de sécurité publique (GSP) du commissariat de Vénissieux, et qui avait reçu des cadeaux en échange d'interventions pour un délinquant local.
Pour les autres policiers, cette charge est abandonnée, le parquet reprochant à ces derniers des interventions et la divulgation d'informations confidentielles en faveur de trois frères de Vénissieux, sans contrepartie avérée.
Violations du secret professionnel. Contrôle routier sans suite malgré un permis de conduire non valide, renseignements sur une garde à vue en cours, informations sur l'exécution d'un mandat d'arrêt, consultations de fichiers sur des voitures ou des personnes recherchées, font partie des violations du secret professionnel reprochées aux fonctionnaires. Ces derniers avaient bénéficié de prix sur des téléphones et du matériel électroménager, par l'intermédiaire d'un des trois frères. Mais ils disposaient pour la plupart de factures et l'existence d'un pacte de corruption n'a pu être caractérisée. "L'information judiciaire n'a pas permis de conforter la véracité des soupçons de corruption sur fond de trafic de stupéfiants nourris à l'égard des membres du groupe de sécurité publique", précise le réquisitoire définitif de 120 pages.
Le procureur demande également au juge d'instruction de prononcer un non-lieu au bénéfice de six des dix-sept personnes mises en examen dans le dossier. Sont notamment concernés deux délégués du procureur, qui avaient été mis en examen et suspendus de leurs fonctions, en raison de conversations téléphoniques dans lesquelles ils ont donné un seul conseil juridique aux mis en cause, sur les motifs d'immobilisation d'un véhicule.
Détournement massif de téléphones. L'instruction a en revanche révélé l'existence d'un détournement massif de téléphones portables, au préjudice de la société Samsung Electronics France. L'aîné des trois frères concernés est en conséquence poursuivi pour "abus de confiance", pour avoir revendu des téléphones endommagés qui étaient promis à la destruction. Les enquêteurs avaient retrouvé 350.000 euros en espèces dans les locaux d'une de ses sociétés. Il est aussi poursuivi pour "abus de biens sociaux", pour le financement par ses sociétés de son train de vie personnel, comme l'achat de voitures de luxe, d'un abonnement au Club des Cents au stade de football de Gerland, ou de travaux dans sa maison.