Une perquisition était en cours mardi au Conseil départemental du Val-de-Marne, à Créteil, dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF) pour détournement de fonds publics, a-t-on appris auprès de source proche du dossier.
Un rapport de la Cour des comptes à l'origine de l'enquête. La perquisition, menée par les gendarmes de la Section de recherches de Paris, s'effectuait dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le PNF début 2017 à la suite d'un rapport de la Cour des comptes, a précisé cette source, confirmant partiellement une information du Parisien.
Ce rapport publié en octobre 2016 s'intéressait notamment au service de questure du département communiste, qui assure le conseil technique aux vice-présidents et conseillers départementaux délégués, et "que l'on ne trouve que rarement dans une collectivité territoriale", soulignait le rapport.
Des conseillers techniques au rôle politique ? La Cour des comptes a examiné la situation de 22 des 74 agents que comptait en 2014 ce service, placé sous l'autorité du directeur de cabinet, et établi que "par leurs attributions, fonctions et rattachement" ils ne pouvaient être "considérés comme relevant de l'activité des services administratifs départementaux".
L'instruction menée a permis d'établir "le lien direct à l'élu" pour "la plupart des situations" et le "caractère politique" de la mission des conseillers techniques. "L'analyse des situations individuelles permet d'établir que les conseillers techniques de la questure constituent une catégorie de collaborateurs d'élus sans base légale, et qu'il s'agit d'un prolongement du cabinet de la présidence", conclut le rapport. La cour avait estimé le budget consacré à ce "prolongement" à 5,8 millions d'euros pour 2010-2014, en plus de celui alloué aux collaborateurs de cabinet officiels, de 3,9 millions d'euros.