Une personne intersexuée obtient la mention "sexe neutre" sur son état civil

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Une personne intersexuée obtient la mention "sexe neutre" sur son état civil
@ RAMZI HAIDAR / AFP
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Pour la première fois, la justice française autorise une personne intersexuée à se définir comme "'sexe neutre" sur son état civil.

C'est une première en France. Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné à l'état civil de la mairie de Tours de modifier l'acte de naissance d'une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention "sexe neutre", dans un jugement rendu le 20 août 2015, révèle mercredi le quotidien 20 Minutes.

"Sortir du système binaire". "Pour la première fois, écrit le quotidien gratuit, une juridiction française a autorisé une personne à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à l'officier d'état civil de la mairie de Tours de modifier son acte de naissance" pour y faire figurer la mention "sexe neutre".

Pas de "troisième sexe". "Le sexe qui [lui] a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction (...) imposée durant toute son existence", écrit le magistrat dans son jugement que 20 Minutes a pu consulter. "Il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque ''troisième sexe'' mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe, ajoute le juge.

"Vagin rudimentaire" et "micropénis". Née, selon son médecin, avec un "vagin rudimentaire", un "micropénis", mais pas de testicules, cette personne souffre d'avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance, précise le quotidien. "A l'adolescence, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas...", a confié cette personne aujourd'hui âgée de de 64 ans qui a requis l'anonymat dans une interview exclusive à 20 Minutes.  

Le parquet fait appel. Craignant que "cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d'un troisième genre", le parquet de Tours a fait appel du jugement comme l'explique le vice-procureur de la cour d'appel d'Orléans : "J'ai fait appel non pas par esprit d'opposition forcenée (...) mais simplement pour connaître également la position d'un autre niveau de juridiction et dans la mesure aussi où, toute compréhensible que soit cette demande, elle vient quand même heurter le corpus législatif et réglementaire tel qu'on en dispose actuellement et tel qu'on l'applique"a-t-il expliqué. L'affaire sera plaidée devant la cour d'appel d'Orléans.