Une maire accusée d'avoir refusé de scolariser des Roms mise hors de cause

La maire avait refusé d'inscrire cinq enfants roms à l'école. (Photo d'illustration)
La maire avait refusé d'inscrire cinq enfants roms à l'école. (Photo d'illustration) © JEAN-PIERRE MULLER / AFP
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avec AFP , modifié à
En première instance, la maire avait été relaxée par le tribunal correctionnel de Créteil. Mais les parents des cinq enfants concernés avaient fait appel. 

La maire Les Républicains (LR) de Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne, accusée d'avoir refusé de scolariser à la rentrée 2014 cinq enfants roms qui vivaient dans un bidonville de sa commune, a été mise hors de cause vendredi par la cour d'appel de Paris.

Aucune faute imputable. En première instance, Marie-Carole Ciuntu, maire de cette ville moyenne du département (27.000 habitants), avait été relaxée en septembre 2015 par le tribunal correctionnel de Créteil. Mais les parents des cinq enfants avaient fait appel, tout comme l'association Romeurope, dont la constitution de partie civile a été déclarée irrecevable. La cour d'appel a jugé qu'aucune faute n'était imputable à l'élue.

"Considérations approximatives". Fin septembre 2014, une militante de l'association Romeurope s'était présentée à la mairie pour demander l'inscription de cinq enfants roms et s'était vue opposer, selon son témoignage, "un refus catégorique du cabinet du maire". Marie-Carole Ciuntu s'était défendue en expliquant que les justificatifs de domicile demandés n'avaient pas été fournis par l'association et avait rappelé que "plus de dix enfants roms" étaient alors scolarisés dans sa commune. L'avocat de l'association, Me Jérôme Karsenti, avait au contraire estimé, lors du premier procès, que des enfants roms avaient été "volontairement exclus de la République en raison de leur appartenance ethnique" et que "le nier au nom de considérations approximatives sur la preuve (revenait) à nier l'évidence".

Une affaire "politique". Poursuivie pour "discrimination raciale", fait rarissime à l'encontre d'un édile selon plusieurs associations, Marie-Carole Ciuntu avait expliqué que l'affaire était "montée, politique". La maire avait souligné que Me Jérôme Karsenti, avocat de l'association, avait été un de ses conseillers municipaux d'opposition (PS) pendant deux ans. "S'il m'avait appelée, ça aurait été réglé dans les heures qui suivent", avait-elle dit.