Une crèche de Noël à la mairie de Béziers interdite en appel par la justice administrative

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Une crèche de Noël à la mairie de Béziers interdite en appel par la justice administrative
La crèche de Noël de la mairie de Béziers continue de nourrir la chronique judiciaire. (Photo d'illustration).@ SEBASTIEN NOGIER / AFP
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La juridiction administrative a appliqué la jurisprudence du Conseil d'État qui avait clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics en novembre 2016.

La Cour administrative d'appel de Marseille a cassé lundi une décision de justice du tribunal administratif de Montpellier qui avait donné raison au maire de Béziers Robert Ménard, après l'installation d'une crèche dans l'enceinte de l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.

Un pourvoi en cassation. La juridiction administrative a appliqué la jurisprudence du Conseil d'État, qui a clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, en novembre 2016, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux, a-t-on précisé au cabinet du maire de Béziers. "Nous allons nous pourvoir en cassation devant le Conseil d'État", a ajouté Robert Ménard.

La ligue des Droits de l'homme avait saisi le tribunal administratif. En première instance, en juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par une plainte de la Ligue des droits de l'homme (LDH), avait donné raison à Robert Ménard, proche du FN. La LDH avait fait appel du jugement. Fin mars, le rapporteur public de la cour administrative d'appel s'était prononcé en faveur de l'interdiction de cette crèche, réfutant "l'existence d'une tradition locale", citée par la mairie. En novembre 2016, le Conseil d'État avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d'une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse".

Des crèches réinstallées en 2015 et 2016. La décision de la Cour administrative d'appel concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche à de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, a précisé Robert Ménard.