Un projet de loi déposé pour lutter contre l'alcoolisme en mer

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Un projet de loi déposé pour lutter contre l'alcoolisme en mer
Ce projet de loi a pour but de limiter les risques d'alcoolisme chez les gens de mer@ LOIC VENANCE / AFP
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La réglementation proposée est calquée sur celle des automobilistes et pourra faire l'objet de contrôles et de sanctions pénales.

Le gouvernement a déposé un projet de loi qui vise à protéger la santé des marins, et notamment à lutter contre l'alcoolisme à bord des navires, via notamment l'instauration d'un taux d'alcoolémie que les gens de mer ne devront pas dépasser.

Une réglementation identique à celle des automobilistes. "La réglementation sur l'alcool en mer est construite dans une logique analogue à celle du code de la route", a détaillé le secrétariat d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche. Alain Vidalies et la ministre de l'Environnement Ségolène Royal ont présenté mercredi en Conseil des ministres, ce texte, qui vise à ratifier une ordonnance du 8 décembre 2016.

Principale mesure : l'instauration d'un taux limite d'alcool dans le sang, comme il en existe déjà pour les automobilistes. "Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre est interdite pour les gens de mer faisant partie de l'effectif du navire et les pilotes maritimes", précise le gouvernement.

Des contrôles et des sanctions pénales. Des contrôles pourront être effectués par les agents de l'État exerçant dans les services de contrôle en mer et dans les ports, ainsi que par les capitaines de navires. En cas d'ivresse manifeste ou d'alcoolémie positive, le départ du navire pourra être ajourné. Le secrétariat d'État a précisé que "des sanctions pénales sont définies : des délits sont ainsi prévus pour les personnels à hautes responsabilités que sont le capitaine, le chef mécanicien et toute personne assurant la veille visuelle et auditive. Les autres gens de mer sont, quant à eux, susceptibles de faire l'objet de contraventions".

La reconnaissance des certificats délivrés pour des étrangers. Ce projet de loi doit ratifier une ordonnance prise dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé. Il est également prévu que "les certificats d'aptitude médicale des gens de mer délivrés par des médecins étrangers soient reconnus pour travailler à bord d'un navire français, dès lors que ces médecins exercent dans un pays mettant en oeuvre les conventions de l'Organisation maritime internationale et de l'Organisation internationale du travail réglementant ce sujet". 

Environ 7.000 gens de mer non-résidents en France sont concernés. Ils travaillent essentiellement à bord des navires immatriculés au registre international français. Le secrétariat d'État indique encore que "les derniers amendements à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale sont ainsi mis en oeuvre".