Un prof fait condamner l'Etat pour des inspections jugées trop espacées

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Un prof fait condamner l'Etat pour des inspections jugées trop espacées
Dans une classe de collège. Image d'illustration.@ DAMIEN MEYER / AFP
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Ce professeur de français, qui enseignait dans l'Orne, trouvait que les inspections dont il était l'objet étaient trop espacées. La justice lui a donné raison.

Il accusait l'État d'avoir ralenti sa carrière. Et la justice lui a donné raison. Un professeur de français et de latin, qui reprochait à son académie de ne pas l'avoir assez inspecté, a fait reconnaître son préjudice moral devant la cour administrative d’appel de Nantes, rapporte mercredi Ouest France.

20 ans sans inspection. Ce professeur, qui a enseigné à Échouché dans l'Orne, reprochait plus précisément à l'État une absence d'inspection pédagogique entre 1993 et 2003, soit sur une période de 20 ans. Il réclamait pour cela la somme de 110.000 euros. 

2.500 euros. Si en février, le tribunal administratif de Caen n'avait pas voulu accepter la demande de ce fonctionnaire désormais à la retraite, en avril dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a finalement condamné l'État à lui payer 5.000 euros pour préjudice moral mais aussi 1.500 euros de frais de justice. La Cour a cependant refusé de reconnaître le préjudice financier sous prétexte que le professeur ne s'était inquiété de sa note qu'"au moment de son départ à la retraite".

"Très heureux". Le professeur se dit quand même "très heureux" et "content moralement", rapporte Ouest France, puisque "la Cour a reconnu que l'État a commis une faute". En moyenne, les professeurs connaissent une inspection tous les cinq ans mais dans certaines disciplines ou académies, les écarts peuvent être plus importants.