Un procès annulé après quinze ans d'instruction

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Un procès annulé après quinze ans d'instruction
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Le tribunal correctionnel de Paris a annulé un procès, estimant que quinze années d'instruction pour une simple affaire d'escroquerie à l'assurance excédaient de loin "le délai raisonnable" que peuvent attendre les prévenus pour être jugés.

C’est un cas exceptionnel dans les annales judiciaires françaises : la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris a décidé, jeudi, d’annuler un procès pour une affaire dont les faits s’étaient déroulés en 1991, il y a plus de quinze ans.

Conséquence : le procès, qui devait se tenir sur deux jours, a été purement et simplement annulé. Le tribunal considère que "sur les quinze années qu'a duré [la] procédure, il s'est écoulé au total près de huit années sans qu'aucun acte n'intervienne et ce, sans aucune raison valable".

L'affaire avait débuté le 30 septembre 1991, à Cagliari, en Sardaigne, par l'explosion du bateau "Iles de Lérins" qui se trouvait alors à quai et était inoccupé. Selon l'accusation, l'armateur aurait organisé l'explosion du bateau afin de récupérer une somme de 2 millions d’euros, correspondant au prix qu’il escomptait retirer du yacht, auprès de ses assureurs.

A la suite d'une plainte de la compagnie d'assurances en octobre 2002, une instruction avait été ouverte, des témoins entendus et quatre personnes mises en examen: l'armateur, l'expert et deux membres d'équipage.

En Italie, où certains des prévenus étaient poursuivis pour la dégradation du navire, la justice a d'ailleurs clos le dossier en 2008, considérant que les faits étaient prescrits.