Obligée de refuser un prénom, la mairie de Rennes veut modifier la loi

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V.D.M. avec AFP , modifié à
En août dernier, l'état-civil de la ville a refusé d'enregistrer un nouveau-né que les parents souhaitaient prénommer Derc'hen.

Après Fañch, voilà que Derc'hen pose aussi problème à l'état-civil. La maire de Rennes Nathalie Appéré (PS) a pris le problème très au sérieux. Après un nouveau refus des services d'état-civil de sa commune d'enregistrer un prénom breton, elle va demander la modification d'une circulaire de 2014 qui interdit la transcription dans l'état-civil de certains signes, comme le tilde ou l'apostrophe. 

"Derc'hen" pas accepté. "La maire de Rennes saisira dans les prochains jours [...] la garde des Sceaux pour que la circulaire de 2014 soit rapidement modifiée", indique un communiqué de la mairie. Cette démarche a été suscitée par le refus, en août dernier, de l'état-civil de la ville d'enregistrer le prénom que des parents souhaitaient donner à leur enfant : Derc'hen. En effet, la circulaire de 2014 interdit les apostrophes dans les prénoms, ainsi que l'a rappelé le procureur à la mairie, selon cette dernière. Les parents se sont donc finalement résolus à inscrire leur enfant sous l'orthographe Derchen, sans apostrophe. Or, le c'h en breton a une prononciation proche de la jota espagnole, sans rapport avec la prononciation de son orthographe francisée.

Au nom du respect de la langue française. La circulaire, en date du 23 juillet 2014, liste un certain nombre de signes, comme les accents, la cédille ou le tréma, pouvant être utilisés dans l'état-civil. Certains autres signes, partie intégrante pour certains de la langue bretonne, ne sont plus autorisés au nom du respect de la langue française. Il s'agit notamment du tilde, très fréquent également en espagnol, par exemple. "L'unité de la République n'est pas mise en danger à cause d'un tilde ou d'une apostrophe [...] mais le procureur a rappelé la circulaire de 2014 pour faire savoir que l'enfant ne pouvait pas être enregistré à l'état-civil avec un prénom comportant une apostrophe", a expliqué lors d'un point-presse Marc Hervé, adjoint au maire.

"Faire évoluer le droit". "Il faut donc faire évoluer le droit pour que nos agents à l'état-civil puissent enregistrer de tels prénoms", a-t-il poursuivi. Une circulaire n'est pas une loi et peut donc être plus facilement modifiée, a-t-il expliqué. Une vingtaine de députés de la majorité ont déjà demandé au ministère de la Justice de revoir la circulaire. Cette dernière est notamment contestée depuis le printemps dernier, en raison du refus d'enregistrer à l'état-civil un bébé que ses parents souhaitaient appeler Fañch, avec un tilde. Cette affaire devrait être jugée en appel dans le courant de l'année. Le procureur de Rennes, Nicolas Jacquet, n'était pas joignable mardi après-midi.