A l’issue d’un "mini-procès", Adel Amastaibou a été déclaré "irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes" au moment des faits, par la cour d’appel de Paris mardi. Ce jeune homme de 26 ans, souffrant de schizophrénie, a tué en 2003 Sébastien Selam, un DJ dont il était l’ami d’enfance et le voisin.
Déjà en 2006, le juge d’instruction en charge de ce dossier avait prononcé un non-lieu. La famille de la victime avait alors fait appel. Mardi, les magistrats, ont confirmé l'irresponsabilité pénale, fermant la porte à un procès complet, devant les assises. Ils ont toutefois tenu à insister sur le fait qu’il existait bien "des charges suffisantes [contre Adel Amastaibou pour] les faits d'assassinat sur" Sébastien Selam.
La famille de Sébastien Selam a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Elle exige depuis le début de l'affaire un véritable procèsaux assises. Pour ses défenseurs, le meurtre n’était pas le fait d’un homme en plein délire schizophrénique, comme l'ont attesté six médecins, mais un crime antisémite. Aux enquêteurs, Adel Amastaibou avait dit être "content" de la mort de "ce putain de juif". Mais, lors d’une audience le 2 décembre, Adel Amastaibou était revenu sur cette thèse.
"La justice est mal faite parce qu'il ressortira, il refera pareil", s'est indignée la mère de Sébastien Selam, à la sortie de l'audience, au micro de Pierre Rancé :
Le "mini-procès", créé par la loi Dati de 2008, est une audience publique qui offre notamment aux parties civiles la possibilité d'entendre des témoins, ainsi que l'auteur présumé des faits. Adel Amastaibou est actuellement interné. Un expert doit encore déterminer si des mesures judiciaires de sûreté supplémentaires doivent être prononcées à son encontre.
Dans l'avenir, la décision de le laisser ou non ressortir n'appartiendra plus à la justice mais à des médecins et au préfet de police.