C’est un dossier pour le moins inédit qui s’est retrouvé sur le bureau des magistrats de la Cour d’appel de Caen. Hervé et Rose-Marie voulaient savoir lequel des deux peut, aux yeux de la loi, être reconnu comme le parent légal de l'enfant qu'ils ont conçu ensemble. Leur particularité ? Les deux ex-conjoints, qui se sont séparés peu avant la naissance de l’enfant en 2009, ont une mère en commun. Et la Cour d’appel a décidé de les reconnaître tous deux comme parent. Comment est-ce possible, alors que le Code civil français proscrit noir sur blanc un telle reconnaissance ? Explications.
L’origine de l’affaire : les parents ignoraient qu’ils étaient demi-frère et sœur
Hervé et Rose-Marie se rencontrent en 2006 et de cette union naît, trois ans plus tard, Océane. Peu avant la naissance, le couple se sépare mais le père décide tout de même de reconnaître l’enfant, quelques heures avant la mère. Après la naissance, Rose-Marie est donc désignée mère de l’enfant par l’acte de naissance. Mais quatre ans plus tard, pour une raison qui n’est pas précisée, le procureur du tribunal de Cherbourg, dans la Manche, se rend compte d’une anomalie : les deux parents ont la même mère. En effet, Hervé et Rose-Marie sont demi-frère et sœur, et ils l’ignoraient totalement. Ils avaient été retirés à leur mère étant enfant, puis placés dans des foyers d’accueil différents, avant de se rencontrer de nouveau en 2006 sans se rendre compte de leur lien de parenté.
Or, un enfant ne peut pas avoir des parents ayant eux même un parent en commun. L'article A 310-2 du Code civil est clair : "S'il existe entre les père et mère de l'enfant un des empêchements à mariage prévus par les articles 161 et 162 pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit d'établir la filiation à l'égard de l'autre par quelque moyen que ce soit."
" L'annulation du lien de filiation maternelle, sur lequel s'est construite l'histoire familiale de l'enfant, aurait des conséquences dommageables pour ce dernier "
Sur cette base et pour éviter que l’enfant ne pâtisse d’une filiation incestueuse qui risquait d’être rendu publique, le juge aux affaires familiales du tribunal de Cherbourg décide de casser le premier acte de naissance, le 10 mars 2016. Et seul le père, qui fut le premier dans l’ordre chronologique à reconnaître l’enfant, est alors reconnu comme parent légal.
Le rebondissement : la Cour d’appel décide de reconnaître les deux parents
Mais l’affaire n'en reste pas là. Et pour cause : le père ne s’est jamais occupé de l’enfant. La mère décide donc de faire appel. Et le père, Hervé, la soutient. "Hervé était le premier à dire que si un lien de filiation devait disparaître, ce devait être le sien. Il n'a pas élevé cet enfant", explique Me Besson, son avocate, dans Le Parisien.
Mais peut-on passer outre l’article A 310-2 du Code civil ? Oui, assure la Cour d’appel de Caen, qui a rendu sa décision mardi. "L'annulation du lien de filiation maternelle, sur lequel s'est construite l'histoire familiale de l'enfant, aurait des conséquences dommageables pour ce dernier", affirment les juges, cités par Le Point. En clair, la Cour d’appel a retenu deux arguments pour conserver la filiation des deux parents. Le premier : l’intérêt supérieur de l’enfant. L’enfant est élevé par sa mère, et il est donc mieux pour lui qu’elle soit reconnue comme parent légal. Mais un deuxième argument a pu faire pencher la balance, comme le souligne Le Parisien, afin que le père reste lui aussi sur l’acte de naissance : le droit de l’enfant de connaître ses origines.
La suite : vers un pourvoi en Cassation ?
Et c’est ce dernier argument qui pourrait, en définitive, mettre un terme à l'affaire. Selon Le Parisien, le parquet de Caen, "face à deux intérêts contradictoires : celui de l'enfant et l'ordre public", pourrait décider de se pourvoir en Cassation. Mais la Cour de cassation pourrait elle aussi donner raison à la Cour d’appel. Le droit international, en effet, reconnaît à l’enfant un droit à connaître ses origines "dans la mesure du possible".
Et selon Eléonore Hermann, avocate en droit de la famille, cité par, le quotidien, les magistrats de la plus haute juridiction du pays sont de plus en plus sensibles à ce droit. "Elle consacre l'émergence d'un droit nouveau : le droit de l'enfant à connaître ses origines. La Cour de cassation va de plus en plus en ce sens. Il serait étonnant, même dans ce cas très particulier, qu'elle fasse machine arrière", conclut l’avocate.