Un ex-chauffeur VTC reconnu comme salarié par la justice

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Un ex-chauffeur VTC reconnu comme salarié par la justice
Pour la Cour d'appel, il y avait bien un lien de subordination entre le chauffeur et LeCab. Image d'illustration.@ PIERRE ANDRIEU / AFP
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La société condamnée, LeCab, a fait savoir qu'elle se pourvoirait en cassation, après cette décision prise mercredi par la Cour d'appel de Paris. 

Il avait déjà partiellement gagné aux Prud’hommes, mais cette fois-ci, c'est devant la cour d'appel de Paris qu'il l'a emporté. Mercredi, un ancien chauffeur VTC  a vu son contrat requalifié en salariat par la justice, rapporte samedi Le Parisien. 

Un lien de subordination. De novembre 2012 à avril 2014, c'est une dizaine de contrats qu'a signé ce chauffeur avec LeCab. Et pour la cour d'appel, il y avait bien un lien de subordination : le chauffeur n'avait "aucune influence ou pouvoir décisionnel sur la politique tarifaire qui lui était imposée, n'avait pas le choix du véhicule, ne devait travailler qu'en utilisant les moyens techniques lui étant fournis, n'avait aucune maîtrise des plages horaires d'activité et faisait partie intégrante d'un service organisé sous l’appellation LeCab sans réelle initiative de sa part". Pour les juges, LeCab a en plus cherché à contourner les règles pour échapper à ses obligations d'employeur. 

En cassation. LeCab a donc été condamné à des rappels de salaires, à verser des dommages et intérêts pour travail dissimulé et licenciement abusif, ainsi que des indemnités de préavis et de licenciement. L'entreprise de VTC française a confirmé au Parisien qu'elle se pourvoirait en cassation. Si au final cette décision est confirmée, elle ferait jurisprudence et pourrait remettre en cause le statut de travailleur indépendant utilisé par tous les VTC envers leurs chauffeurs.