UE : des procureurs de plusieurs pays réclament la création d'un parquet européen

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UE : des procureurs de plusieurs pays réclament la création d'un parquet européen
Catherine Pignon, présidente de la conférence nationale des procureurs généraux français, fait partie des signataires de cette tribune (image d'illustration)@ MEHDI FEDOUACH / AFP
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Ces procureurs plaident pour un parquet plus efficace dans la lutte contre la fraude et des échanges d'informations plus efficaces dans des enquêtes transfrontalières.

"Nous demandons urgemment aux pays de l’UE de donner vie au parquet européen", réclament les procureurs de plusieurs pays européens dans une tribune publiée mercredi sur le site Euractiv. Ils plaident en faveur d'une justice transfrontalière plus efficace.

Des procureurs habitués à travailler ensemble. Ils sont belges, bulgares, espagnols, français, grecs ou encore roumains et demandent tous la même chose : la création d'un parquet européen. Malgré les "nombreux efforts déployés pour améliorer la coopération", ces procureurs se sentent encore gênés dans l'exercice de leur métier lorsqu'il s'agit d'enquêtes qui dépassent les frontières de leurs pays.

"Ces améliorations ne sont pas suffisantes : la saisie de preuves à l’étranger prend encore trop de temps, et les enquêtes simultanées restent bien longues. Les procédures de coopération sont encore trop souvent bloquées aux frontières nationales, à l’inverse de la réalité actuelle en Europe, au sein de laquelle les personnes, y compris les criminels, circulent librement", décrivent-ils.

Des prérogatives étendues. Ces magistrats plaident pour la création d'un parquet européen "fort, indépendant et efficace. Il sera doté des pouvoirs nécessaires en matière d’enquêtes et de poursuites." "Il aura une structure de fonctionnement unique et décentralisée afin de garantir des canaux de communication efficaces et d’éviter les barrières linguistiques." Il aurait des prérogatives en matière de lutte contre la fraude, la criminalité organisée, la corruption de haut niveau et le blanchiment d’argent. 

La lutte contre la fraude dans le viseur de ce parquet. Une justice transfrontalière qui permettrait, d'après la tribune, de lutter également contre la perte de 50 milliards d'euros de recette de TVA par an pour l'Union européenne. "Nos économies et l’argent des contribuables de l’Union méritent d’être mieux protégés contre les activités criminelles."