Toulouse : assignation à résidence maintenue pour un islamiste présumé

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Toulouse : assignation à résidence maintenue pour un islamiste présumé
@ AFP
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Le tribunal administratif de Toulouse a refusé jeudi soir de suspendre l'assignation à résidence d'un islamiste présumé. 

Le tribunal administratif de Toulouse a refusé jeudi soir de suspendre l'assignation à résidence d'un Belgo-Tunisien de 31 ans soupçonné d'appartenir à la mouvance islamiste radicale, a annoncé son avocat.

"Nous allons interjeter appel". "La requête a été rejetée", a indiqué Me Vincent Brengarth, qui défend Farouk Ben Abbes, assigné à résidence après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis dans le cadre de l'état d'urgence. "Nous allons interjeter appel", a-t-il ajouté quelques heures après l'audience du tribunal, saisi en référé-liberté. Me Vincent Brengarth avait plaidé la "disproportion manifeste" dans la mesure où "les faits auxquels se réfèrent l'assignation à résidence datent pour la plupart de 2008-2009". M.Ben Abbes a par ailleurs "bénéficié d'un non-lieu" dans ces dossiers, a souligné l'avocat. M. Ben Abbes avait été mis en examen dans le cadre d'une enquête ouverte en 2009 sur un projet d'attentat visant la salle de spectacles du Bataclan. En 2012, un non-lieu avait été prononcé, faute de charges suffisantes.

"Pas le commencement d'une preuve". "Les seuls faits d'actualité mentionnés datent de 2015", a poursuivi l'avocat, des faits sur lesquels le ministère n'apporte "pas le commencement d'une preuve". Dans son arrêté d'assignation, le ministère de l'Intérieur estime que si M. Ben Abbes a bénéficié d'un non-lieu, "il continue d'entretenir des relations suivies avec des membres de la mouvance islamiste radicale, notamment à Toulouse où il s'est installé". L'arrêté rappelle notamment ses liens passés avec les frères Clain, deux jihadistes toulousains dont l'un a enregistré le message de revendication des attentats du 13 novembre 2015. Le conseil a souligné que son client faisait déjà l'objet d'un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le sol français.

Les faits qui lui sont reprochés. M. Ben Abbes est mis en examen dans une deuxième enquête pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" portant sur le site internet francophone pro-djihad Ansar Al-Haqq, des faits qui, selon son avocat, relèvent de l'apologie du terrorisme. En mars, il avait été condamné à trois mois de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation, en se rendant dans la banlieue proche de Toulouse. A sa sortie de prison, il avait été à nouveau assigné à résidence à Toulouse, avant d'être transféré à Brienne-le-Château dans l'Aube. M. Ben Abbes avait ensuite été au coeur de deux cafouillages judiciaires: le 22 juillet, son expulsion vers la Tunisie avait été empêchée à la dernière minute, les autorités constatant qu'il était soumis à un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le sol français. Mi-août, le ministère de la Justice avait reconnu lui avoir versé à tort près de 19.000 euros, alors qu'une juridiction ne lui en avait attribué que 7.000 en réparation de sa période de détention provisoire.