Terrorisme : les constructeurs de smartphones refusant de coopérer avec la justice seront pénalisés

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Terrorisme : les constructeurs de smartphones refusant de coopérer avec la justice seront pénalisés
@ Jewel Samad / AFP
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En cas de refus de coopération sur des enquêtes terroristes, les constructeurs s'exposent à 350.000 euros d'amende. 

L'Assemblée nationale a adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, un amendement Les Républicains au projet de réforme pénale qui vise à pénaliser les constructeurs de smartphones qui refuseraient de coopérer avec la justice dans des enquêtes terroristes. L'amendement prévoit notamment que le fait, "pour un organisme privé, de refuser de communiquer à l'autorité judiciaire requérante enquêtant sur des crimes ou délits terroristes (...) des données protégées par un moyen de cryptologie dont il est le constructeur, est puni de cinq ans d'emprisonnement et 350.000 euros d'amende".

Les opérateurs également visés par l'amendement. Le député LR Philippe Goujon, qui défendait cet amendement, a évoqué une "sanction réaliste", estimant que le texte permettrait de fixer "clairement la responsabilité pénale des constructeurs de clés de chiffrement qui refusent de coopérer avec la justice". L'amendement, a souligné l'élu de Paris, alourdit également les peines notamment pour les opérateurs qui refuseraient de coopérer, en la portant de 3.750 euros à 15.000 euros d'amende et à deux ans d'emprisonnement. Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a dit partager l'objectif de cet amendement mais en a contesté "les modalités", estimant que l'aggravation des peines uniquement pour les crimes et délits terroristes posait "une difficulté de cohérence dans le code pénal". 

"Une solution de compromis". Dans la matinée, les députés avaient renoncé à sanctionner plus fortement les géants informatiques, comme Apple et Google, qui refusent d'aider la justice à accéder au contenu crypté des smartphones, contre l'engagement d'une future coopération internationale visant ces groupes. Philippe Goujon a jugé que son amendement pouvait être considéré "comme une solution de compromis". Le vote de cet amendement fait écho au bras de fer qui oppose Apple à la CIA aux Etats-Unis : Apple a refusé d'aider la justice américaine en débloquant le téléphone d'un terroriste, invoquant la sécurité de ses utilisateurs.