Attentats : le "préjudice d'angoisse" pourrait être difficile à faire reconnaître

  • A
  • A
Partagez sur :

Juliette Méadel s'était déclarée favorable à cette reconnaissance pour les victimes des attentats du 13-Novembre. Mais ce n'est pas si facile...

"Le préjudice d'angoisse doit être reconnu pour les victimes du 13-Novembre". C'est l'appel lancé lundi par 170 avocats. Dans un livre blanc, ils relatent les témoignages d'angoisse pendant la prise d'otage, le traumatisme des survivants allongés parmi les victimes au Bataclan, mais aussi l'attente des proches sans nouvelles…

Des centaines de millions d'euros sur la table. Dans la foulée, la secrétaire d'État aux victimes, Juliette Méadel s'était dite favorable à la reconnaissance de ce préjudice. La situation pourrait toutefois ne pas évoluer car le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme (FGTI), en charge des indemnisations, traîne des pieds. En effet, indemniser l'angoisse subie par les victimes ou l'inquiétude des proches représente de gros enjeux financiers, estimés à plusieurs centaines de millions d'euros.

L'accord de quatre ministres nécessaire. Pour valoir l'angoisse comme préjudice - et c'est la principale difficulté - il faut impérativement l'accord de quatre ministres : Bernard Cazeneuve (Intérieur), Jean-Jacques Urvoas (Défense), Marisol Touraine (Santé) et Michel Sapin (Économie). Me Elsa Crozatier, l'une des avocates qui a consigné les souffrances morales des victimes dans un livre blanc, presse le gouvernement de faire ce geste. "Ça va énormément simplifier la démarche des victimes. Elles n'auront plus à aller au tribunal pour engager une procédure. C'est essentiel pour leur reconstruction", plaide-t-elle.

Pour les associations de victimes, la reconnaissance du préjudice d'angoisse démontrera la capacité de la France à dédommager les victimes du terrorisme ou non.