Temps de travail à la SNCF : la CGT n'exerce pas son droit d'opposition, accord validé

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Temps de travail à la SNCF : la CGT n'exerce pas son droit d'opposition, accord validé
@ JEFF PACHOUD / AFP
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La CGT-Cheminots a décidé de ne pas exercer son droit d'opposition à l'accord sur le temps de travail à la SNCF, ce qui valide de facto le texte.

La CGT-Cheminots a décidé jeudi de ne pas exercer son droit d'opposition à l'encontre de l'accord sur le temps de travail à la SNCF signé par l'Unsa et la CFDT, ce qui valide de facto ce texte confortant l'essentiel du régime actuel des cheminots. S'opposer à l'accord aurait été "remettre en cause le fruit de la mobilisation des cheminots", qui ont fait grève du 1er au 15 juin, justifie dans un communiqué le premier syndicat de la SNCF, car au final, l'accord obtenu est "proche" de la réglementation SNCF actuelle, se félicite la CGT-Cheminots.

Pas d'opposition à l'accord de branche. "La stratégie de la terre brûlée n'est pas la conception CGT du syndicalisme", ajoute la fédération en se présentant comme un "syndicat de lutte honnête et responsable". La CGT précise qu'elle n'exercera pas non plus son droit d'opposition à la convention collective négociée au niveau de la branche et signée par trois syndicats (Unsa, CFDT, CFTC). La validité de ces deux accords reposait sur la décision de la CGT : la fédération SUD-rail, qui a dénoncé les deux textes, ne disposait pas à elle seule des 50% de voix nécessaires pour les faire invalider.

Des dérogations accordées aux seuls syndicats signataires. Sous la pression du gouvernement, la SNCF a renoncé à assouplir le régime de travail. L'accord d'entreprise, à durée indéterminée, consacre l'essentiel des règles en vigueur (RTT, repos) et en améliore d'autres (travail de nuit). Mais il prévoit la possibilité de dérogations autorisées par les seuls syndicats signataires de l'accord, une clause très critiquée par la CGT et SUD. Les deux accords, d'entreprise et de branche, viennent compléter les règles de base communes à l'ensemble du secteur posées par le gouvernement dans un "décret socle" publié le 9 juin. Invalider les deux accords aurait "ramené" les "conditions de vie et de travail" des cheminots aux "dispositions régressives de ce décret", explique la CGT-Cheminots.