Suspension de l'état d'urgence : le Conseil d'Etat tranche mercredi

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Suspension de l'état d'urgence : le Conseil d'Etat tranche mercredi
Le gouvernement souhaiterait prolonger l'état d'urgence pour une durée de trois mois.@ MEHDI FEDOUACH / AFP
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DÉCISION - La Ligue des droits de l'homme a demandé la suspension de l'état d'urgence le 20 janvier dernier. 

Le Conseil d'Etat dira mercredi à 17 heures s'il juge ou non nécessaire de suspendre tout ou partie de l'état d'urgence instauré après les attentats de Paris; comme le lui demande la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Le gouvernement envisage de prolonger pour la deuxième fois et pour trois mois supplémentaires ce régime d'exception qui devait prendre fin le 26 février. Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sera débattu et voté le 9 février au Sénat, puis le 16 février à l'Assemblée nationale.

Un "piège politique" pour la LDH. Mardi, la Ligue des droits de l'Homme a demandé à la plus haute juridiction administrative de "suspendre tout ou partie" de ce régime. Pour Patrice Spinosi, l'avocat de la LDH, le maintien de l'état d'urgence ne se justifie plus aujourd'hui. C'est "un piège politique" dans lequel s'est enfermé le gouvernement de peur d'être accusé de laxisme en cas de nouvel attentat, a-t-il assuré.

"L'effet de surprise" s'est "estompé". L'avocat en veut pour preuve les conclusions d'une communication d'étape de la commission des lois de l'Assemblée nationale qui contrôle l'application de l'état d'urgence. Pour la commission, "les principales cibles et objectifs" ont été traités, "l'effet de surprise s'est largement estompé" et "l'extinction progressive de l'intérêt des mesures de police administratives (...) montre bien plus qu'un essoufflement". 

"Prévention d'un risque" pour l'Etat. La représentante du ministère de l'Intérieur, Pascale Léglise, a de son côté justifié le maintien de ce régime administratif dérogatoire, qu'elle a jugé "adapté et proportionné" par la persistance de la menace terroriste. Elle a cité la récente vidéo de l'organisation Etat islamique (EI) ciblant à nouveau la France. "On est dans la prévention d'un risque majeur et le juge judiciaire n'a pas à intervenir à ce stade", a-t-elle estimé.