Suicide d'une collégienne : l'État reconnu en partie responsable

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Suicide d'une collégienne : l'État reconnu en partie responsable
Le service public a souffert d'un défaut d'organisation, selon la justice. @ DAMIEN MEYER / AFP
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L'État a été reconnu en partie responsable du suicide par pendaison d'une collégienne, Marion Fraisse, en 2013, et doit verser des dommages et intérêts à sa famille.

Quatre ans après le suicide par pendaison de Marion Fraisse, 13 ans, victime de harcèlement dans son collège de l'Essonne, la justice administrative a reconnu l'État partiellement responsable du drame. Il est tenu pour responsable de n'avoir pas détecté ni empêché le harcèlement de la jeune fille par certains de ses camarades de classe, considère le tribunal administratif de Versailles dans un jugement du 26 janvier dont l'AFP a obtenu copie jeudi. Il lui est également reproché de n'avoir pas entendu les multiples appels à l'aide lancés par sa mère auprès du personnel enseignant et de la direction du collège Jean-Monnet de Briis-sous-Forges.

Défaut d'organisation du service public. Le tribunal considère notamment que "l'absence de réaction appropriée à des événements et à des échanges hostiles entre élèves qui se déroulaient pour partie sur les lieux et pendant les temps scolaires caractérise un défaut d'organisation du service public de l'enseignement de nature à engager la responsabilité de l'administration." Le tribunal souligne cependant qu'une grande partie des menaces et insultes proférées à l'égard de l'adolescente a transité par moyens électroniques, notamment sur Facebook, et a donc échappé au contrôle du personnel éducatif, atténuant ainsi la part de responsabilité de l'administration.

18.000 euros de dommages et intérêts. L'État a en conséquence été condamné à verser 18.000 euros de dommages et intérêts à la famille de l'adolescente, scolarisée au collège Jean-Monnet de Briis-sous-Forges. Marion avait mis fin à ses jours chez elle le 13 février 2013. Dans une lettre aux élèves de sa classe, elle disait être victime d'insultes et de menaces et ne plus pouvoir le supporter. Sur le plan pénal, une information judiciaire a été ouverte en février 2014 par le parquet de Paris dans cette affaire. Les investigations diligentées ont confirmé "des infractions pénales imputables" notamment au principal du collège et à des membres de son équipe d'encadrement.