Sondages de l'Elysée : Nicolas Sarkozy ne s'est pas rendu à une convocation comme témoin

Sarkozy 1280
Nicolas Sarkozy ne s'est pas présenté devant le juge d'instruction jeudi. © ERIC FEFERBERG / AFP
  • Copié
avec AFP
Nicolas Sarkozy ne s'est pas présenté à une convocation du juge d'instruction jeudi, en invoquant le principe d'immunité présidentielle.

L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy ne s'est pas présenté à une convocation du juge d'instruction qui souhaitait l'entendre comme témoin dans l'enquête sur les sondages payés par l'Elysée sous son mandat, a appris l'AFP jeudi de sources concordantes. Partie civile dans ce dossier, l'association Anticor avait demandé cette audition et le juge Serge Tournaire avait convoqué Nicolas Sarkozy le 8 novembre, ont indiqué des sources proches du dossier. Mais dans un courrier transmis au juge, son avocat Thierry Herzog a fait savoir qu'il ne s'y rendrait pas, en invoquant le principe d'immunité présidentielle, confirmé selon lui par l'arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 qui autorisait les juges à enquêter sur ces sondages.

Nicolas Sarkozy ne sera pas de nouveau convoqué. Du fait de cet épisode, le juge Serge Tournaire a refusé de convoquer Nicolas Sarkozy de nouveau comme témoin, à la demande cette fois du principal mis en examen, son conseiller de l'époque Patrick Buisson, a expliqué une autre source. Dans la foulée, Patrick Buisson a fait appel devant la chambre de l'instruction de ce refus du juge, notifié le 29 novembre, selon la même source. Menacé d'un renvoi en procès dans le dossier Bygmalion, l'ancien président de la République pourrait difficilement être poursuivi dans l'affaire des sondages, du fait de son immunité présidentielle. Nicolas Sarkozy avait déjà invoqué cette immunité pour refuser de se rendre à une convocation comme témoin dans l'affaire de l'arbitrage Tapie. 

L'affaire des sondages. Au cœur de l'enquête : les contrats passés sans appel d'offre à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, ses conseillers de l'époque, tous deux mis en examen pour recel de favoritisme. Patrick Buisson avait signé avec l'Elysée une convention lui confiant une mission de conseil rémunérée 10.000 euros par mois et octroyant à Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix. En février 2009, la Cour des comptes dénonçait le caractère "exorbitant" du contrat, privant la présidence de la République de "maîtrise" ou de "contrôle" des dépenses. Depuis, les enquêteurs ont recensé 235 sondages revendus à l'Elysée entre 2007 et 2009, avec un bénéfice pour Publifact de 1,4 million d'euros, d'où une mise en examen supplémentaire pour Patrick Buisson, pour le délit de détournement de fonds publics.