Smic, conditions de divorce et fin des sacs plastiques pour les légumes... ce qui change au 1er janvier 2017

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Smic, conditions de divorce et fin des sacs plastiques pour les légumes... ce qui change au 1er janvier 2017
Après avoir été interdits aux caisses, les sacs plastiques seront également bannis des rayons fruits et légumes@ AFP
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Le Smic augmentera de 13,65 euros, le timbre vert coûtera 73 centimes au lieu de 70 et les buralistes n'auront plus le droit de vendre des paquets de cigarettes classiques.

Avec les vœux du président de la République, les traditions du 1er janvier incluent de nombreux changements dans la vie quotidienne des Français. Au programme pour 2017, une augmentation du Smic, des nouvelles conditions de divorce et la généralisation des paquets de cigarettes neutres.

13,65 euros de plus pour le Smic. Le salaire minimum de croissance augmentera de 0,93% au 1er janvier, passant de 9,67 à 9,76 euros brut de l'heure, et ce, sans "coup de pouce". Une personne à temps plein rémunérée au minimum touchera donc 1.480,27 euros brut mensuels, soit une hausse de 13,65 euros par rapport à 2016. C'est le taux de revalorisation le plus haut depuis trois ans.

Un nouveau bulletin de paie. Dans le cadre du choc de simplification voulu par François Hollande, la fiche de paie passe de 40 à 11 lignes. Une version simplifiée qui doit offrir une plus grande clarté de lecture à l’employé, puisque les différentes cotisations seront désormais regroupées par thématiques : retraite, santé, famille, etc. Autre nouveauté, cette fois pour économiser le papier, les entreprises devront favoriser la transmission numérique de la fiche de paie, sauf opposition du salarié. Ces mesures, obligatoires à partir du 1er janvier pour les entreprises de plus de 300 salariés doivent être généralisées en 2018.

Congé sans solde. Un salarié sera autorisé à prendre trois mois de congé sans solde pour aider un proche malade, âgé ou handicapé. En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint...) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d'autonomie. Grâce à ce congé d'une durée de trois mois renouvelable une fois, les salariés pourront prétendre à une meilleure "articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale", selon les termes du décret d'application publié au Journal officiel en février dernier. 

infographie AFP changements 1er janvier 2016 crédit : scooter électrique crédit :AFP

Une procédure de divorce simplifiée. Les couples qui divorcent par consentement mutuel pourront désormais se contenter de passer chez un notaire plutôt que devant un juge. Cette "déjudiciarisation" du divorce en cas de consentement mutuel, plusieurs fois envisagée et abandonnée depuis 2008, a été adoptée par l'Assemblée nationale en mai 2016. Cette disposition a été ajoutée par le gouvernement au projet de loi "justice du 21e siècle". En 2014, 54% des 123.500 divorces prononcés l'ont été par consentement mutuel, selon le ministère de la Justice.

Deux jours de plus pour les parents pour déclarer une naissance. La prolongation du délai pour déclarer une naissance sera désormais de cinq jours au lieu de trois, auparavant. Selon France Bleu, les habitants des communes rurales auront même jusqu'à huit jours pour déclarer leur enfant.

Un acompte de 30% de crédit d'impôt. Dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source qui entrera en vigueur en février 2018, l'Assemblée nationale a voté en novembre le versement, aux contribuables bénéficiant d'un crédit d'impôt pour services à la personne, d'un acompte de 30%. Cet acompte dès février "permet de soulager la trésorerie des ménages qui bénéficient de ces services, compte tenu de cette régularité et de cette récurrence", explique l'exposé de l'amendement. 

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© LOIC VENANCE / AFP



La fin des sacs plastiques. Depuis le 1er juillet dernier, les sacs plastiques d'épaisseur inférieure à 50 micromètres, sans considération de volume, qu'ils soient gratuits ou payants sont interdits dans les boulangeries, boucheries, pharmacies, drogueries, petites et grandes surfaces et marchés. Mais à partir de janvier 2017, cette interdiction concernera également les sacs plastiques fins utilisés au rayon des fruits et légumes. Chaque année, 12 milliards de ce type de sac sont consommés en France. Ils devront être, là encore, remplacés par des sacs plus épais ou biodégradables.

Mention obligatoire de l'origine des produits dans les plats cuisinés. La France expérimentera l'étiquetage de l'origine des viandes et du lait dans les produits transformés, une mesure réclamée par les associations de consommateurs et plus récemment par les éleveurs, selon le décret paru au Journal officiel. Ce décret "rend obligatoire l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans les denrées alimentaires préemballées", détaille le texte. L'expérimentation, qui avait reçu le feu vert de la Commission européenne en mars dernier durera deux ans, jusqu'au 31 décembre 2018. 

Un coup de pouce pour acheter un deux-roues électrique. Face aux importants pics de pollution en Ile-de-France et dans la région lyonnaise notamment de cette fin d'année, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé plusieurs mesures. L'une d'entre elles est une prime de "1.000 euros pour l'achat d'un scooter électrique à compter du 1er janvier". Une aide de 200 euros pour l'acquisition de bicyclettes à assistance électrique est, elle, à l'étude.

scooter électrique crédit : BERTRAND GUAY / AFP - 1280

Les vitres avant teintées seront interdites. La mesure a été inscrite dans le Code de la route par un décret daté du 13 avril. Les forces de l'ordre pourront donc, à partir du 1er janvier 2017, sanctionner le surteintage des vitres avant qui ne respecterait pas le taux minimal de transparence de 70%. "Ce taux est celui exigé pour l'homologation des véhicules sortant d'usine", précise un communiqué de la Sécurité routière. Les automobilistes s’exposent à une amende de 135 euros et à un retrait de trois points.

Finis les paquets de cigarettes avec les logos. Ils sont arrivés dans les rayons des buralistes dès mai 2016 et seront généralisés à partir du 1er janvier. Depuis le 20 novembre, les buralistes ne sont plus livrés qu'en paquets neutres affichant des avertissements sanitaires et des photos de malades. Si les anciens paquets et les nouveaux ont cohabité pendant quelques mois, à partir de janvier, les buralistes qui auraient encore en stock des paquets classiques n'auront plus le droit de les vendre aux consommateurs.

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Le prix du paquet de cigarettes est actuellement compris entre 6,5 et 7;5 euros. © DENIS CHARLET / AFP



Les tarifs des timbres en augmentation. "Pour assurer la pérennité du service universel dans un contexte de baisse des volumes du courrier", la Poste augmentera ses tarifs en 2017 de 3,1% en moyenne. Le prix du timbre vert - pour un pli distribué en 48 heures en France métropolitaine - passera de 70 à 73 centimes (+4,3%) tandis que celui de la lettre prioritaire, à timbre rouge, grimpera de 80 à 85 centimes (+6,3%). Les tarifs des colis postaux classiques (Colissimo), qui avaient baissé cette année, resteront inchangés en 2017.


Changement de taxes sur les carburants. Une hausse de la TICPE d'un centime par litre de gazole et une baisse d'un centime par litre d'essence ont été décidées dans le cadre du rapprochement de la fiscalité des deux carburants entamé en 2016. Le secrétaire d'État aux Transports a cependant estimé en septembre qu'"il faut au moins un centime additionnel de TICPE" pour dégager environ 300 millions d'euros afin de financer les grands projets routiers et ferroviaires.

1,60 euro de plus pour financer l'indemnisation des victimes du terrorisme. La secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé en octobre que la taxe sur les contrats d'assurance qui finance le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme (FGTI) passera de 4,30 à 5,90 euros par contrat. Cela "permet de stabiliser les ressources du fonds", a-t-elle expliqué. "Ça va rapporter 140 millions d'euros par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds".