Services à la personne : le Trésor suggère une réforme de l'avantage fiscal

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Services à la personne : le Trésor suggère une réforme de l'avantage fiscal
@ AFP
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"Réduire la complexité et l'instabilité du cadre socio-fiscal pourrait favoriser le développement du secteur", estiment les auteurs d'une étude rendue publique jeudi. 

La direction du Trésor propose "quelques pistes pour accroître le développement" des services à la personne, parmi lesquelles une simplification des aides et une réforme de l'avantage fiscal dont bénéficient les particuliers employeurs, dans une étude rendue publique jeudi.

Inclure les ménages modestes. "Réduire la complexité et l'instabilité du cadre socio-fiscal pourrait favoriser le développement du secteur", écrivent les auteurs de cette étude. Ils suggèrent de "réexaminer la pertinence de l'avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu". En effet, "une partie des ménages, parmi les plus modestes, n'ont pas pleinement recours à l'avantage fiscal en raison de la condition d'activité attachée au crédit d'impôt, ou faute de disposer de revenus suffisants pour bénéficier d'une réduction d'impôt à 50% de leurs dépenses de services à la personne", soulignent-ils.

Des spécificités mieux prises en compte. En outre, cet avantage est perçu en moyenne 12 mois après la dépense, ce qui peut "constituer un obstacle supplémentaire au développement de la demande de certains ménages, qui ne peuvent pas faire l'avance de trésorerie". "Parallèlement et afin de maintenir l'équilibre pour les finances publiques, une réflexion pourrait être engagée sur le niveau du plafond des dépenses éligibles à l'avantage fiscal". Les dépenses ouvrant droit à un crédit ou une réduction d'impôts pour l'emploi d'un salarié à domicile (aide-ménagère, garde d'enfants ...), sont actuellement plafonnées à 12.000 euros par an hors majoration, alors que la dépense moyenne des ménages est "de l'ordre de 2.400 euros", souligne le Trésor. La "spécificité" de certaines situations (enfants en bas âge, personnes âgées ou handicapées) devrait cependant être prise en compte.

Encourager l'utilisation du numérique. Au titre de la simplification, l'étude souligne "les possibilités qu'offre le numérique, avec par exemple une centralisation et une dématérialisation des paiements des prestations comme du versement des aides". Elle chiffre à près de 11,5 milliards d'euros le coût brut du soutien public au secteur en 2014, dont 6,4 milliards d'euros de dépenses fiscales et niches sociales. Compte tenu des recettes liées à ces emplois qui rentrent dans les caisses de l'Etat, le déficit net pour les finances publiques n'est que de 2,7 milliards d'euros, imputable entièrement aux emplois à domicile auprès de publics fragiles (personnes âgées ou handicapées), au nom de la solidarité nationale.