Saur de nouveau condamné pour des coupures d'eau

  • A
  • A
Saur de nouveau condamné pour des coupures d'eau
Saur avait coupé l'eau à deux clients qui n'avaient pas payé leurs factures.@ ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
Partagez sur :

L'eau, considérée comme un bien vital, ne peut être coupée dans une résidence principale même si le client ne paie pas ses factures, selon la loi.

Le groupe de gestion de l'eau Saur a été condamné à deux reprises cet été pour avoir coupé l'eau à deux de ses abonnés, une pratique illégale depuis 2014, a-t-on appris mercredi auprès de l'association France Libertés, partie civile dans ce dossier.

Des amendes de 11.000 euros. Le tribunal de grande instance de Versailles a condamné Saur dans deux affaires distinctes à des amendes atteignant globalement 11.000 euros, selon les ordonnances de référé datant du 12 juillet dernier. Le premier cas concerne un client qui avait cessé de payer ses factures et dont l'alimentation en eau a été coupée notamment entre octobre 2014 et mai 2016. Le deuxième cas concerne une cliente incapable de régler entièrement ses factures d'eau et dont l'eau a été coupée entre le 29 janvier 2014 et mai 2016.

L'eau, un bien vital. Pourtant, la loi du 15 avril 2013, dont le décret d'application date du 27 février 2014, interdit désormais à un distributeur de couper l'alimentation en eau, considérée comme un bien vital, dans une résidence principale, même en cas d'impayé. Mais, selon l'association France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France, plusieurs opérateurs d'eau continuent de couper l'eau à leurs clients, ou n'ont pas rétabli l'eau qu'ils avaient coupée à des clients avant l'entrée en vigueur de la loi.

Une astuce pour ne plus payer, selon les entreprises. Ces associations "se félicitent de ces décisions de justice mais combien en faudra-t-il pour que les distributeurs cessent ces pratiques inhumaines ? Combien de temps les élus de la République laisseront-ils ces abus se poursuivre ?", s'interrogent-elles dans un communiqué de presse conjoint. De leur côté, les entreprises estiment que cette réglementation augmente le nombre de factures impayées. Pour Emmanuel Poilane, il faut "que les multinationales de l'eau remettent en place de véritables services clients" pour gérer les situations problématiques et appelle les collectivités "à reprendre en main le service public de l'eau". L'entreprise avait déjà été condamnée l'an dernier pour une coupure d'eau illégale.