Sapin 2 : la définition des lanceurs d'alerte élargie par les députés

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Sapin 2 : la définition des lanceurs d'alerte élargie par les députés
Cette version pourra être encore affinée dans l'hémicycle à partir du 28 septembre.@ PHILIPPE LOPEZ / AFP
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Désormais, la protection des lanceurs d'alerte concerne les violations du droit international et les menaces ou préjudices graves pour l'intérêt général.

La définition des lanceurs d'alerte a été élargie aux violations du droit international et aux menaces ou préjudices graves pour l'intérêt général mercredi en commission, en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption.

"Nous avons souhaité que la définition couvre toutes les situations, y compris Antoine Deltour (à l'origine du scandale LuxLeaks sur des pratiques fiscales au Luxembourg, ndlr), qui a eu l'audace de révéler des pratiques scandaleuses mais qui ne violaient aucune loi", a expliqué Sandrine Mazetier, porte-parole des députés socialistes sur ce texte. À l'initiative du rapporteur Sébastien Denaja (PS) et de Sandrine Mazetier, la commission des Lois a donc rétabli la définition votée en première lecture en juin, plus large que celle du Sénat, en élargissant l'alerte.

"De manière désintéressée et de bonne foi". "Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France (...) de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance", selon le texte adopté. Cette version pourra être encore affinée dans l'hémicycle à partir du 28 septembre. Les députés, qui poursuivaient dans l'après-midi l'examen des amendements, ont aussi rétabli pour l'essentiel leur version du projet de loi, notamment sur la nouvelle Agence française anticorruption.