Rythmes scolaires : ce que risquent les maires frondeurs

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Rythmes scolaires : ce que risquent les maires frondeurs
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DÉCRYPTAGE - Des élus ont décidé de bloquer l'ouverture de leurs écoles, mercredi. Tour d'horizon des sanctions encourues. 

Ce sont les frondeurs des rythmes scolaires. Un certain nombre de maires, y compris de la majorité,ont décidé de boycotter la réforme des rythmes scolaires, généralisée lors de cette rentrée (NDLR : seules 20% des communes l'ont mise en place en septembre 2013). Pour marquer leur opposition à la réforme, les plus rebelles ont carrément prévu de ne pas ouvrir les portes de leur(s) écoles ce mercredi. L'école "n'est pas une option, elle est obligatoire", leur a rappelé la nouvelle ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem, lundi, lors de sa conférence de rentrée. Et "quand on se met en infraction à la loi, il y a des sanctions qui tombent". Tour d'horizon. 

Un décret jugé légal. Dans ce match engagé avec le gouvernement, les maires réfractaires risquent effectivement de perdre la partie. "D'un point de vue juridique, la réforme est incontestable", souligne Me Cyrille Bardon, président de l’AFAC (Association française des avocats conseils des collectivités), contacté par Europe 1.

Le 8 juillet, le Conseil d’Etat - la plus haute juridiction administrative du pays - a en effet confirmé la légalité du décret organisant la réforme des rythmes scolaires et constaté que le décret avait pour seul objet de modifier l’organisation de la répartition hebdomadaire des enseignements scolaires délivrés par les écoles maternelles et élémentaires, mais ne régissait pas l’organisation du temps périscolaire. Dit autrement, les maires n'ont aucune compétence concernant la scolarisation des enfants.

Des référés en rafale. Face à une délibération du Conseil municipal ou un arrêté du maire refusant ouvertement d'appliquer la réforme, le préfet, chargé d’exercer le contrôle des collectivités, "pourra utiliser la procédure du référé liberté". Avantage ? "La décision du juge administratif est forcément rendue dans les deux jours", précise Me Bardon. Et devrait, sauf cas exceptionnel, aboutir à la condamnation des maires résistants.

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© Max PPP

"Le préfet fera ce qu'il veut !" Ces derniers en ont-ils conscience ? Deux maires contactés par Europe 1 assurent qu'ils sont prêts à prendre le risque. "Le préfet fera ce qu'il veut ! Je préfère être en infraction avec un décret plutôt qu'avec les normes de sécurité des enfants", lance, bravache, le maire de Yerres, Nicolas Dupont-Aignan. L'élu de l'Essonne estime qu'il est plus responsable pour le moment de ne pas ouvrir l'école le mercredi matin, sa commune étant dans l'incapacité d'assurer la cantine le mercredi midi, les transports des élèves et des activités extra-scolaires l'après-midi, faute d'avoir trouvé suffisamment d'animateurs. Le maire socialiste de Fos-sur-Mer, René Raimondi, préfère encore en plaisanter. "S'ils veulent me mettre un mois en vacances, qu'ils me mettent un mois en vacances !", répond l'élu, à l'évocation d'une des sanctions possibles – une suspension d'un mois.

Suspension, voire révocation. En effet, excepté le recours en justice, il existe des sanctions plus radicales. Un maire qui persisterait dans ce refus d'appliquer la réforme pourrait être suspendu pour un mois par le préfet ou par arrêté ministériel. C'est ce qui était arrivé au maire de Bègles Noël Mamère en 2004, pour avoir marié un couple homosexuel alors que la loi ne l'y autorisait pas. Sur le  papier, les sanctions peuvent aller jusqu'à une révocation. "Une procédure tout à fait exceptionnelle. Il faudrait démontrer des fautes graves", nuance Me Bardon. A ce jour, il n'existe qu'un exemple, celui du maire d'Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville, révoqué en 2009.

Et les parents d'élèves ? Ils pourront engager une action pour manquement à la scolarité de leurs enfants si l'école reste fermée le mercredi. Mais ce sera alors l'Etat qui sera visé et non le maire.