Rythmes scolaires : l'Etat poursuit en justice deux villes

  • A
  • A
Rythmes scolaires : l'Etat poursuit en justice deux villes
@ MAXPPP
Partagez sur :

JUSTICE - L’Etat a déposé deux déférés pour faire annuler les délibérations contre la réforme d'Asnières et Levallois, deux villes UMP.

Devant la justice. Le ton monte entre l’État et les villes qui s'opposent encore à la réforme des rythmes scolaires. Selon les informations du Parisien, le préfet des Hauts-de-Seine a déposé lundi deux déférés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre les communes d’Asnières et de Levallois-Perret. En effet, ces deux villes ont entériné en conseil municipal -le 10 février pour Levallois, et le 28 avril pour Asnières- le refus d’appliquer en septembre la réforme des rythmes scolaires qui doit être généralisée à la rentrée de septembre.

"Ces délibérations ne sont pas légales". "Ce recours s’inscrit dans notre mission de contrôle de la légalité, explique la préfecture des Hauts-de-Seine. Ces délibérations ne sont pas légales. Elles doivent être annulées. La phase classique de dialogue et de concertation n’a pas fonctionné. D’où cette action au tribunal administratif", explique le préfet.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460 (1)

AU TABLEAU - Les 4 nouveautés (ou presque) de la rentrée 2014

BUG ? - Rentrée scolaire décalée : la faute à l'informatique

A VOS AGENDAS - Rentrée scolaire : quel est le calendrier ?

ORIENTATION - Admissions post-bac : comment ça marche ?