Devant la justice. Le ton monte entre l’État et les villes qui s'opposent encore à la réforme des rythmes scolaires. Selon les informations du Parisien, le préfet des Hauts-de-Seine a déposé lundi deux déférés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre les communes d’Asnières et de Levallois-Perret. En effet, ces deux villes ont entériné en conseil municipal -le 10 février pour Levallois, et le 28 avril pour Asnières- le refus d’appliquer en septembre la réforme des rythmes scolaires qui doit être généralisée à la rentrée de septembre.
"Ces délibérations ne sont pas légales". "Ce recours s’inscrit dans notre mission de contrôle de la légalité, explique la préfecture des Hauts-de-Seine. Ces délibérations ne sont pas légales. Elles doivent être annulées. La phase classique de dialogue et de concertation n’a pas fonctionné. D’où cette action au tribunal administratif", explique le préfet.
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