Route : l'accident d'un salarié peut engager la responsabilité du patron

Chaque année, 11% des tués sur la route sont des salariés qui se déplacent en voiture pour leur travail.
Chaque année, 11% des tués sur la route sont des salariés qui se déplacent en voiture pour leur travail. © AFP
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Aude Leroy avec A.D. , modifié à
Souvent les patrons l'ignorent mais ils peuvent être inquiétés en cas d'accident durant un trajet effectué pour le travail. Mais aussi pour les déplacements domicile-travail.
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Chaque année, 11% des tués sur la route sont des salariés qui se déplacent en voiture pour leur travail. Mais, selon une étude de l'assureur MMA qu'Europe 1 vous révèle en exclusivité : trois patrons de petites, moyennes et très petites entreprises sur quatre sous-estiment le risque routier.

Amende, prison, avec sursis ou non. Certains ne savent pas que leur responsabilité peut être engagée : 38% des patrons ignorent qu'ils risquent des sanctions si un de leur salarié a un accident au volant sur un trajet professionnel. Par exemple, "si un commercial ou un livreur a un accident parce que son véhicule est mal entretenu ou parce qu'il répondait au téléphone à son employeur ou parce qu'il était en état de sur-fatigue, l'employeur peut avoir une amende ou être condamné à une peine de prison avec sursis ou pas", indique Stéphane Daeschner, chargé de la prévention chez MMA.

"Ils n'y pensent pas". Ce qui est encore moins su, c'est que la même responsabilité des patrons pèse sur les trajets domicile-travail et dans ce cas, l'étude indique que 63% des patrons ignorent pouvoir être sanctionnés en cas d'accident. Dans les faits, moins d'une entreprise sur cinq informe chaque année ses salariés sur ce risque routier : "83% des dirigeants ne l'ont jamais fait, 96% n'ont rien prévu en 2016", précise Stéphane Daeschner. "Ce n'est pas pour une raison d'argent, c'est parce qu'ils n'y pensent pas."

Un risque à prendre pourtant au sérieux : il y a plus d'un million de petites entreprises en France qui représentent près de la moitié des salariés français.