Rodez : la justice se prononce sur le groupe Facebook anti-radars

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Rodez : la justice se prononce sur le groupe Facebook anti-radars
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Le tribunal correctionnel rend son jugement concernant 15 membres de cette page, poursuivis pour "soustraction à la constatation des infractions routières".

Des suspensions de permis allant de 15 jours à 4 mois. Voilà ce que risquent mercredi quinze membres du groupe Facebook "qui te dit où est la police en Aveyron". Tous, s'étaient retrouvés devant le tribunal correctionnel de Rodez en septembre dernier pour "soustraction à la constatation des infractions routières". Leur tort ? Avoir interagi sur cette page ayant vocation à signaler tout contrôle routier ou radar dans le département.

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Un groupe "informationnel et préventif". Comme il en existe de nombreux dans toute la France, ce groupe qui compte aujourd'hui plus de 13.000 membres, a vocation à signaler tout contrôle routier ou radar dans le département. Sur le réseau social, les administrateurs préviennent bien que ce rendez-vous se veut "informationnel et préventif, et ne nuira en aucun cas aux forces de l'ordre". Problème : le procureur local n'a que très peu goûté cet "appel de phare numérique" et a décidé "de réprimer les gens qui cherchent à échapper à la loi". C'est lui qui a donc initié ce procès dont le jugement a été mis en délibéré à mercredi.

Facebook, une "blogosphère où tout serait permis". A l'audience en septembre, le procureur s'en était  pris directement à Facebook dont il avait avoué ne pas être membre, en dénonçant une "blogosphère où tout serait permis". La ligne du ministère public dans cette affaire consiste à assimiler ce groupe à un  simple détecteur de radar. Un tel dispositif embarqué est interdit par l'article R 413-15 du code de la route. Un automobiliste contrevenant risque ainsi une amende de 1.500 euros et un retrait de six points sur le permis.

"Voilà les terroristes du Net". La défense a, en revanche, dénoncé une "hypocrisie" de la justice, en faisant valoir que d'autres dispositifs embarqués, "les systèmes d'aide à la conduite", qui sont tout à fait légaux, fournissaient les mêmes informations.  Ces dispositifs "sont les grands absents de ce procès", avait lancé dans sa plaidoirie l'avocat Rémy Josseaume, expert en droit automobile, qui défendait 11 des 15 prévenus. L'avocat a également cité, exemplaire en mains, le magazine Autoplus, qui publie chaque année une carte des radars très précise. Le conseil avait en conséquence demandé "la relaxe ou une dispense de peine" pour ses clients, après avoir ironisé en lançant peu avant l'audience: "voilà les terroristes du Net".

Parmi les 15 prévenus, huit sont également poursuivis pour "outrages" après avoir qualifié les gendarmes sur la page Facebook de noms d'oiseaux peu amènes. A l'encontre de ces derniers, le procureur a requis des amendes de 300 à 500 euros. Tous seront donc fixés mercredi.

http://www.europe1.fr/societe/est-il-illegal-de-signaler-un-radar-sur-facebook-2225339