Réquisitions des agents du service public : comment ça marche ?

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Le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies expliquait, vendredi matin sur Europe 1, qu'il n'hésiterait pas à réquisitionner des conducteurs de train pendant l'Euro si la situation l'exigeait. Comment cela fonctionnerait-il ?

Vendredi, alors que les Bleus s'apprêtent à jouer leur match d'ouverture contre la Roumanie, certains supporters craignent de ne pas pouvoir se rendre au Stade de France. En effet, la grève des cheminots perturbe toujours la circulation des trains, notamment les RER B et RER D qui desservent le stade de la rencontre en Seine-Saint-Denis.

Droit de grève vs Service public. Vendredi matin, le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies a déclaré sur Europe 1 qu'il était prêt à réquisitionner des conducteurs pour acheminer les supporters de football, si la situation l'exigeait. Car si le droit de grève est inscrit dans la Constitution, la continuité du service public l'est également. "Ce sont deux exigences constitutionnelles qu'il faut concilier", explique Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne. 

Atteinte aux besoins essentiels de la population. "C'est une procédure très encadrée, mais qui est prévue par la loi. Les réquisitions peuvent intervenir quand il y a atteinte aux besoins essentiels de la population et notamment lorsque les services publics ont des difficultés à fonctionner", poursuit le spécialiste de la Constitution. L'euro pourrait être un motif de réquisition, mais cela se décidera au cas par cas sous contrôle du juge. Il faut qu'il y ait une urgence et des mesures proportionnées", détaille-t-il enfin. 

S'ils refusaient de reprendre le travail, les agents réquisitionnés encourent six mois d'emprisonnement et 10.000 euros d'amende. 

La réquisition ne devrait pas être nécessaire ces prochains jours, si l'on en croit les engagements de la SNCF. La société ferroviaire a prévu d'assurer des navettes fréquentes pour permettre aux supporters de gagner de Stade de France ce soir.