Rennes : le cancer des dockers pas reconnu maladie professionnelle en appel

  • A
  • A
Rennes : le cancer des dockers pas reconnu maladie professionnelle en appel
Cet arrêt casse le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes, rendu en décembre 2014.@ FRANK PERRY / AFP
Partagez sur :

La cour d'appel de Rennes a considéré que les cancers développés par un docker décédé en 2011, à l'âge de 56 ans, n'avaient pas de lien avec son métier.

La cour d'appel de Rennes n'a pas reconnu comme maladie professionnelle les cancers développés par un docker du port de Nantes/Saint-Nazaire, décédé en 2011 à l'âge de 56 ans, dans un arrêt rendu mercredi.

En appel. La chambre sociale de la cour d'appel de Rennes, "après examen du dossier et des avis de différentes commissions et compte tenu du type de cancer dont était atteint Monsieur Chagnolleau, docker, n'a pas considéré que ce dernier entrait dans la catégorie des maladies professionnelles". Cet arrêt casse le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes, rendu en décembre 2014, qui avait, pour la première fois dans la profession, établi un lien direct entre l'activité de Jean-Luc Chagnolleau, docker au port Nantes Saint-Nazaire, et ses cancers de la thyroïde et des reins.

Pas de preuve d'un lien entre la maladie et le métier. Le Tass avait estimé que sa multi-exposition aux poussières et à des produits toxiques et cancérigènes avait eu "un rôle causal direct et essentiel dans la survenance de ses pathologies".  En appel, les magistrats rennais ont considéré à l'inverse "que la preuve du lien entre les maladies et le métier de docker n'était pas rapportée", a expliqué l'avocate de la famille, Véronique Aubry, qui dit avoir "plein de dossiers de dockers malades en cours".