Réforme du droit d'asile : le Sénat veut durcir le texte

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Réforme du droit d'asile : le Sénat veut durcir le texte
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Deux amendements ont été adoptés en commission des lois pour expulser plus facilement du territoire français les déboutés du droit d'asile.

Après un passage sans heurts à l'Assemblée, la réforme du droit d'asile est examinée depuis lundi au Sénat. Et les débats s'annoncent ici beaucoup plus houleux. Avant même son examen, le texte a donné lieu à de vifs échanges entre le gouvernement et l'opposition Manuel Valls, accusant l'opposition de bloquer le projet de loi "de manière inconséquente".

Une date d'examen repoussée. La commission nationale réagissait à la publication, deux jours auparavant dans Le Figaro, d'un document provisoire de la Cour des Comptes chiffrant à 2 milliards d'euros par an le coût de l'asile en France et affirmant que 1% seulement des déboutés faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sont effectivement expulsés. Des chiffres vivement contestés par la suite au ministère de l'Intérieur.

L'un des objectifs de cette réforme du droit d'asile est de réduire les délais d'examen des demandes à neuf mois au lieu de deux ans actuellement. Mais les sénateurs veulent profiter de l'examen du texte sur la réforme de l'asile pour traiter des questions des déboutés, qui ne devaient être évoquées que lors du projet de loi immigration du gouvernement.

"La réforme, pour être complète, doit marcher sur ses deux jambes", estime François-Noël Buffet, le rapporteur UMP du projet de loi asile. Interrogé par La Croix, le sénateur rappelle que sur environ 60.000 demandes d’asile effectuées chaque année, 40.000 n’aboutissent pas. "Le système ne doit pas être un moyen de se maintenir sur le sol national", conclut le parlementaire.

Expulser plus vite les déboutés. Les amendements déposés en commission vont donc dans le sens d'un durcissement vis-à-vis des déboutés. Les sénateurs proposent ainsi que tout migrant à qui est refusé de manière définitive le statut de réfugié ait une obligation de quitter le territoire français. Un autre amendement propose que les déboutés ne puissent solliciter un titre de séjour sous un autre motif (regroupement familial par exemple).