Réforme de la carte judiciaire : des magistrats dénoncent un "guillotinage"

Des magistrats protestent contre la nouvelle carte judiciaire (photo d'illustration).
Des magistrats protestent contre la nouvelle carte judiciaire (photo d'illustration). © DENIS CHARLET / AFP
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Mélanie Nunès, avec T.LM. , modifié à
Avec la suppression de plusieurs cours d'appel, avocats, bâtonniers et autres magistrats se plaignent d'une réforme de la carte judiciaire menée sans concertation.

En 2009, la modification de la carte judiciaire avait suscité une levée de boucliers chez les syndicats. Huit ans plus tard, la fronde pourrait être la même du côté des personnels de la justice, mécontents de la réforme à venir qui passe de 36 à 13 cours d'appel sur l'ensemble du territoire. 

Avocats, greffiers… Dans le Grand Est, après un été de mobilisation, une Assemblée générale a lieu à 11 heures lundi à Metz, dont la cour d'appel devrait fermer ses portes. Des dizaines de postes de magistrats ou de greffiers sont menacés. "Rien que sur notre barreau, ça fait 40 avocats. On a la certitude que la cour d'appel est quasiment amenée à disparaître au profit de la cour d'appel de Nancy", déplore le bâtonnier, Me Marc Charret.

Des décisions plutôt "prises par Bercy". La même incertitude règne à Caen, où Me Sylvie Morin-Mouchenotte évoque un découpage à la hussarde de la carte judiciaire, "d'une manière non-concertée" : "Malheureusement, on a souvent l'impression que les décisions sont plus souvent prises par Bercy que par la chancellerie, en ce qui nous concerne. Il est extrêmement important que les gens puissent toujours avoir accès à leurs juges", plaide l'avocate

Ripostes envisagées. De nombreuses autres villes moyennes sont sur la sellette, souvent proches d'une autre cour d'appel, comme Agen, entre Bordeaux et Toulouse, ou Amiens, équidistante de Paris et Lille. À Pau, le bâtonnier Me Antoine Paulian évoque même un "guillotinage". Tous préviennent : il faut s'attendre à des ripostes, comme des grèves ou des blocages d'audience.