Recours en justice de FO et la CFE-CGC contre le décret de fermeture de Fessenheim

  • A
  • A
Recours en justice de FO et la CFE-CGC contre le décret de fermeture de Fessenheim
Des syndicats ont déposé mercredi un recours devant le conseil d'Etat contre le décret actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, pris en avril par la ministre de l'énergie Ségolène Royal.@ SEBASTIEN BOZON / AFP
Partagez sur :

La fédération FO Energie et Mines et la CFE Energies ont déposé un recours mercredi contre le décret actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin. 

Ils sont déterminés à empêcher la fermeture du site. La fédération FO Energie et Mines et la CFE Energies ont déposé mercredi un recours devant le conseil d'Etat contre le décret actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin, pris en avril par la ministre de l'énergie Ségolène Royal. Ce recours en annulation "traduit notre détermination face au gouvernement à défendre EDF contre tous ceux qui ne rêvent que de l'affaiblir", a indiqué FO dans un communiqué. La CFE Energies souligne de son côté l'"excès de pouvoir", a précisé son secrétaire général, William Viry-Allemoz. 

Une demande faite six mois avant la mise en service de l'EPR de Flamanville. Le décret sur la fermeture de la doyenne des centrales nucléaires avait été publié le 9 avril, trois jours après un conseil d'administration d'EDF qui avait donné, de justesse, son accord pour qu'une demande d'abrogation d'exploiter la centrale soit transmise à l'Etat. Sauf que cette demande ne sera faite que "dans les six mois précédant" la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche), prévue à l'horizon 2019, avait alors précisé EDF. 

Un décret "manifestement illégal" selon FO. Le décret lie cette fermeture à la nécessité de respecter le plafonnement de la capacité du parc de réacteurs nucléaires d'EDF à son niveau actuel de 63,2 gigawatts, fixé par la loi sur la transition énergétique. Pour FO, il est "manifestement illégal car il n'a pas été pris sur la demande de l'exploitant EDF comme l'exige pourtant la loi de transition énergétique". Il s'agit d'un "excès de pouvoir pour non-respect du cadre juridique de la demande d'abrogation", renchérit la CFE Energies, qui demande au nouveau gouvernement de "retirer" ce décret et l'appelle à "faire preuve de pragmatisme" dans le dossier Fessenheim.



Emmanuel Macron avait déclaré vouloir fermer la centrale. Interrogé sur France 2 dans l'Emission politique, Emmanuel Macron, alors en campagne pour l'élection présidentielle, avait déclaré que s'il était élu, la centrale de Fessenheim serait fermée pendant son quinquennat. Il avait également assuré qu'il serait attentif aux emplois impactés par cette fermeture, 2.000 selon les syndicats d'EDF.