Le secret médical est un "principe fondamental", a rappelé jeudi l'Ordre des médecins, alors que le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb envisage d'impliquer les psychiatres dans le repérage des individus radicalisés qui souffrent de troubles psychologiques.
"L'Ordre des médecins rappelle la nécessité absolue de préserver les principes fondamentaux de l'exercice professionnel, en particulier celui du secret médical", souligne-t-il dans un communiqué. Il précise toutefois que "dans certaines circonstances exceptionnelles, la loi permet aux médecins de passer outre au secret médical en cas de danger probable". "C'est pourquoi l'Ordre préconise la pleine application des textes en vigueur, et en particulier ceux du Code pénal qui s'adressent à tout citoyen, plutôt que de créer de nouvelles dérogations" dont "on ne peut mesurer les possibles dérives ultérieures".
[Communiqué] Risque terroriste : ouvert au dialogue avec les autorités, l'Ordre rappelle les principes fondamentaux de l'exercice médical. pic.twitter.com/CSSAb3igLF
— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) 24 août 2017
Les médecins, autorisés à prévenir les préfets. L'Ordre national des médecins avait déjà exprimé cette position en janvier dans un document de neuf pages. Il estimait alors que les dispositions du Code pénal suffisaient à justifier une éventuelle rupture du secret médical. Selon le Code pénal, "quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende".
En outre, le Code pénal autorise les médecins à informer "le préfet (...) du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une".
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"Identifier les profils qui peuvent passer à l'acte". Le ministre de l'Intérieur a récemment indiqué qu'il voulait mobiliser les hôpitaux psychiatriques et les psychiatres "pour identifier les profils qui peuvent passer à l'acte", en estimant qu'"à peu près un tiers" des personnes signalées pour radicalisation "présentent des troubles psychologiques". Dans son communiqué, l'Ordre des médecins juge que "la coopération des médecins ne peut se faire qu'avec les autorités de justice". "Il en va du respect des principes fondamentaux de notre République", juge-t-il.