Quimper : la justice refuse le prénom breton Fañch avec le tilde

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Quimper : la justice refuse le prénom breton Fañch avec le tilde
Le tribunal de grande instance de Quimper a renvoyé les parents à la langue française, qui n'accepte pas le tilde.@ DAMIEN MEYER / AFP
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Dans un délibéré, le tribunal de grande instance de Quimper a refusé d'accepter le prénom "Fañch" avec le tilde à l'état civil, renvoyant les parents à la langue française.

Le tilde a perdu la bataille judiciaire. Le petit "Fañch", né le 11 mai dernier à Rosporden dans le Finistère, n'a finalement pas le droit de porter le "ñ" et devra donc s'appeler Fanch, a tranché le tribunal de grande instance de Quimper après quatre mois de suspense, rapporte Ouest France mercredi. 

4 mois de bataille judiciaire. L'état civil, qui avait dans un premier temps rejeté le prénom avec le tilde, avait finalement accepté l'orthographe du prénom breton. Le bébé dispose ainsi déjà d'une carte d'identité et d'un passeport avec son prénom orthographié avec un tilde. Mais l'État ne l'entendait pas de la même oreille et avait convoqué les parents au tribunal le 5 juillet dernier, avant de rendre finalement leur délibéré mercredi.

Renvoyés à la langue française. La lettre "ñ" n'est en effet pas inscrite au registre des signes diacritiques autorisés dans l'état civil, d'après une circulaire du 23 juillet 2014. Le tribunal a donc renvoyé les parents à cette circulaire : "le principe selon lequel les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère doit connaître des limites lorsqu'il s'agit d'utiliser une orthographe qui comprend un signe diacritique non reconnu par la langue française", estime le tribunal. "Admettre l'inverse reviendrait en effet à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine", ajoute la juridiction.

Un recours des parents ? La famille étudie dorénavant les recours possibles. "On ne veut pas que ça s'arrête là. Il aura son tilde, c'est sûr. Quand ? On ne sait pas. On va voir avec un avocat et avec la mairie de Quimper ce qu'on peut faire", a réagi son père à l'AFP. En attendant, les parents du petit garçon l'affirment : leur fils apprendra à écrire son prénom avec le tilde.

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©DR