L'ancien bijoutier niçois Stephan Turk est jugé à partir de lundi aux assises des Alpes-Maritimes. Il est mis en examen pour "homicide volontaire" pour avoir abattu, dans sa fuite, l'un des deux malfaiteurs venus l'agresser et braquer son magasin en 2013. L'une des questions centrales de ce procès sera la question de la légitime défense.
Quatre conditions indispensables. En termes juridiques, l'invocation de la légitime défense permet à une personne de ne pas être condamnée en justice pour un acte qu'elle a commis et qui est normalement puni par la loi. Mais pour que cette circonstance soit retenue, plusieurs conditions doivent être remplies : la menace doit être réelle et immédiate, les violences commises par la personne qui invoque la légitime défense doivent avoir été les seuls moyens pour elle de se protéger et les moyens employés doivent être proportionnés à ceux déployés par l'agresseur. Enfin, la riposte doit avoir lieu au moment même de l'agression et non après.
>> À LIRE AUSSI - Nice : ouverture du procès du bijoutier meurtrier de son braqueur
Légitime défense ou justice privée ? "S'il y a des actes qui sont présumés relever de la légitime défense, comme se défendre contre les auteurs d'un vol comme cela a été le cas pour ce bijoutier, il reste à savoir s'il était encore sous la menace lorsqu'il a riposté", détaille Roland Perez, le spécialiste en droit d'Europe 1, lundi matin. C'est là toute la subtilité entre l'état de légitime défense qui justifie les tirs et le fait de faire justice soi-même. Selon le chroniqueur, le bijoutier risque d'écoper d'une condamnation avec sursis car la preuve n'a pas été établie que le braqueur se soit effectivement retourné pour menacer Stephan Turk.
Un braquage mortel. Le 11 septembre 2013, Stephan Turk, un bijoutier niçois de 67 ans, est attaqué par deux hommes armés alors qu'il est en train de désactiver l'alarme de son magasin. Sous la menace d'un pistolet et d'un fusil à pompe, le commerçant ouvre son coffre-fort et les malfaiteurs s'emparent des bijoux. Ils enfourchent tous deux un scooter avec un butin de 124.000 euros mais le bijoutier a eu le temps de prendre un pistolet non déclaré et tire à trois reprises sur les deux voleurs. Il tue le passager, un jeune délinquant de 19 ans.
Retrouvez en vidéo la chronique de Roland Perez sur le sujet :